Amendement n° 86 · Article PREMIER
De Jean Terlier (Ensemble pour la République) · déposé le 22/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/01/2026 | Scrutin n° 5176 | adopté | 85 pour, 59 contre, 8 abst. |
Dispositif
Entre 15 et 18 ans, lorsqu’un mineur s’inscrit sur un réseau social, il doit signer une charte de bonne conduite.
Au moins l’un des deux administrateurs légaux doit être impliqué dès l’inscription. Il est obligatoirement inscrit sur le compte de l’enfant et doit donner ses coordonnées.
Le parent signe également la charte et devient responsable du respect des règles.
En cas de non-respect et selon le degré de gravité, le mineur est exclu des réseaux jusqu’à ses 18 ans.
Exposé sommaire
Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles.
Pour protéger les mineurs, il est important de mettre en place des règles strictes. Cela permettra de garantir leur sécurité en ligne. Les plateformes, les parents, les mineurs et les autorités doivent tous être responsables.
Cet article vise à règlementer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, de les responsabiliser ainsi que leurs responsables légaux, de surveiller leur utilisation et de les sensibiliser aux dangers.