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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5176 du 26/01/2026

Sur l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
85
Contre
59
Abstention
8
Votants
152
144 exprimés
Dossier
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 86 · Article PREMIER

De Jean Terlier (EPR) , déposé le 22/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation...

Dispositif

Entre 15 et 18 ans, lorsqu’un mineur s’inscrit sur un réseau social, il doit signer une charte de bonne conduite.

Au moins l’un des deux administrateurs légaux doit être impliqué dès l’inscription. Il est obligatoirement inscrit sur le compte de l’enfant et doit donner ses coordonnées.

Le parent signe également la charte et devient responsable du respect des règles.

En cas de non-respect et selon le degré de gravité, le mineur est exclu des réseaux jusqu’à ses 18 ans.

Exposé sommaire

Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles.
Pour protéger les mineurs, il est important de mettre en place des règles strictes. Cela permettra de garantir leur sécurité en ligne. Les plateformes, les parents, les mineurs et les autorités doivent tous être responsables.
Cet article vise à règlementer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, de les responsabiliser ainsi que leurs responsables légaux, de surveiller leur utilisation et de les sensibiliser aux dangers.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12219 001
Ensemble pour la République contre9143 631
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2700
Socialistes et apparentés contre690 920
Droite Républicaine pour495 400
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour345 030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
Union des droites pour la République pour164 000
Non inscrit pour102 000

Votants

pour (85)

Émilie Bonnivard DR*, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Guillaume Lepers DR, Élisabeth de Maistre DR, Romain Daubié Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Élisabeth Borne EPR, Éric Bothorel EPR, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Benoît Larrouquis EPR*, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR*, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Bertrand Bouyx HOR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sylvie Josserand RN*, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Bartolomé Lenoir UDR, Éric Michoux UDR

contre (59)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Alexandre Portier DR, Antoine Vermorel DR, Gabriel Attal EPR, Anne Genetet EPR, Michel Lauzzana EPR, Laure Miller EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Liliana Tanguy EPR*, Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Émeline K/Bidi GDR*, Yannick Monnet GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Guillaume Garot SOC, Julien Gokel SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Marietta Karamanli SOC*, Thierry Sother SOC

abstention (8)

Nicole Dubré-Chirat EPR, Bastien Marchive EPR, Sophie Panonacle EPR, Thierry Benoit HOR, Loïc Kervran HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Denis Fégné SOC, Jacques Oberti SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN