Votes de Olivier Serva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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680 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/10/2020 L15 n° 2991	la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2021	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 199 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 313 pour, 158 contre
31/07/2020 L15 n° 2856	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ensemble Bioéthique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 60 pour, 37 contre
31/07/2020 L15 n° 2855	l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 65 contre
31/07/2020 L15 n° 2854	l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 7 pour, 71 contre
31/07/2020 L15 n° 2853	l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 72 contre
31/07/2020 L15 n° 2852	l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 78 pour, 24 contre
31/07/2020 L15 n° 2851	l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 48 pour, 30 contre
31/07/2020 L15 n° 2850	l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 31 pour, 49 contre
31/07/2020 L15 n° 2849	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 56 pour, 22 contre
31/07/2020 L15 n° 2848	l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 21 pour, 50 contre
31/07/2020 L15 n° 2847	l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
31/07/2020 L15 n° 2846	l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 55 contre
31/07/2020 L15 n° 2845	l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 54 contre
31/07/2020 L15 n° 2844	l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 53 contre
31/07/2020 L15 n° 2843	l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 57 contre
31/07/2020 L15 n° 2842	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 15 pour, 50 contre
31/07/2020 L15 n° 2841	l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 35 contre
31/07/2020 L15 n° 2840	l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 37 contre
30/07/2020 L15 n° 2839	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 62 pour, 15 contre
30/07/2020 L15 n° 2838	l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 76 contre
30/07/2020 L15 n° 2837	l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 46 contre
30/07/2020 L15 n° 2836	l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 7 pour, 63 contre
30/07/2020 L15 n° 2835	l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2834	l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 10 pour, 69 contre
30/07/2020 L15 n° 2833	l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2832	l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 15 pour, 73 contre
30/07/2020 L15 n° 2831	l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 56 contre
29/07/2020 L15 n° 2828	l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 57 contre
29/07/2020 L15 n° 2827	l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 74 pour, 21 contre
29/07/2020 L15 n° 2826	l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 43 pour, 89 contre
29/07/2020 L15 n° 2825	l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 37 pour, 92 contre
29/07/2020 L15 n° 2824	l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 41 pour, 88 contre
29/07/2020 L15 n° 2823	l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 37 pour, 95 contre
29/07/2020 L15 n° 2822	l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 31 pour, 78 contre
28/07/2020 L15 n° 2821	l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 91 contre
28/07/2020 L15 n° 2820	l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 36 pour, 100 contre
28/07/2020 L15 n° 2819	l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 37 pour, 61 contre
28/07/2020 L15 n° 2818	l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 39 pour, 60 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 331 pour, 56 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 345 pour, 177 contre
18/06/2020 L15 n° 2762	la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). article Accès gratuit aux masques	contre	contre LaREM	rejeté 84 pour, 447 contre
18/06/2020 L15 n° 2761	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). article Mise en place d’un revenu étudiant	contre	contre LaREM	rejeté 82 pour, 469 contre
18/06/2020 L15 n° 2760	l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). article Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 102 pour, 430 contre
18/06/2020 L15 n° 2759	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 571 pour, 0 contre
17/06/2020 L15 n° 2758	l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 219 contre
16/06/2020 L15 n° 2757	l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Second tour des municipales	pour	pour LaREM	adopté 548 pour, 2 contre
15/06/2020 L15 n° 2756	l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie	pour	pour LaREM	adopté 350 pour, 81 contre
15/06/2020 L15 n° 2755	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 350 pour, 82 contre