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Députés / Olivier Serva

Votes de Olivier Serva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

91 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
adopté
388 pour, 111 contre
08/06/2023
L16 n° 1793
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
20 pour, 122 contre
06/02/2023
L16 n° 909
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
101 pour, 272 contre
04/10/2022
L16 n° 208
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
203 pour, 165 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). abstention
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
292 pour, 120 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
395 pour, 112 contre
26/07/2022
L16 n° 154
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
179 pour, 188 contre
26/07/2022
L16 n° 150
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
159 pour, 230 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
91 pour, 183 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4277
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
77 pour, 149 contre
05/01/2022
L15 n° 4276
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
85 pour, 151 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4264
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
51 pour, 136 contre
05/01/2022
L15 n° 4263
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
57 pour, 131 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4261
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
56 pour, 143 contre
09/11/2021
L15 n° 4128
l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
23 pour, 45 contre
09/11/2021
L15 n° 4127
l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 48 contre
07/09/2021
L15 n° 3954
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
16 pour, 73 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
117 pour, 86 contre
21/07/2021
L15 n° 3907
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
89 pour, 115 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
347 pour, 151 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
418 pour, 62 contre
03/12/2020
L15 n° 3286
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). contre
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
56 pour, 38 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
388 pour, 104 contre
31/07/2020
L15 n° 2850
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
31 pour, 49 contre
15/07/2020
L15 n° 2814
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
345 pour, 177 contre
18/06/2020
L15 n° 2760
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
102 pour, 430 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
345 pour, 200 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
346 pour, 181 contre
18/10/2018
L15 n° 1246
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
23 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1245
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
26 pour, 43 contre
18/10/2018
L15 n° 1244
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
39 pour, 85 contre
17/11/2017
L15 n° 264
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
adopté
33 pour, 16 contre
09/11/2017
L15 n° 233
l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer abstention contre
LaREM · désaccord
adopté
46 pour, 40 contre
19/10/2017
L15 n° 159
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour abstention
LaREM · désaccord
rejeté
25 pour, 64 contre