| 07/12/2017 L15 n° 339 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 336 |
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 04/12/2017 L15 n° 326 |
l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 21 contre |
| 04/12/2017 L15 n° 325 |
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 12 contre |
| 04/12/2017 L15 n° 324 |
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 288 |
l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 274 |
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 256 |
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 249 |
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 33 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 248 |
l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 77 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 247 |
l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 84 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 245 |
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 68 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 244 |
l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 50 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 243 |
l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 242 |
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 62 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 220 |
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 76 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 219 |
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 81 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 217 |
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 199 |
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 15 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 196 |
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 66 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 195 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 120 pour, 45 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 194 |
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 105 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 193 |
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 121 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 192 |
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 133 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 191 |
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 134 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 190 |
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 137 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 189 |
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 118 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 186 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 122 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 147 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 121 contre |
| 11/10/2017 L15 n° 142 |
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 11 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 141 |
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 96 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 140 |
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 94 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 131 |
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 93 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 129 |
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 63 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 128 |
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 134 contre |
| 25/09/2017 L15 n° 121 |
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 105 contre |
| 25/09/2017 L15 n° 120 |
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 144 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 117 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 293 pour, 26 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 115 |
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 144 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 114 |
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 146 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 113 |
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 26 pour, 135 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 112 |
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 168 pour, 1 contre |