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Députés / Bruno Duvergé

Votes de Bruno Duvergé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

688 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/11/2019
L15 n° 2301
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
37 pour, 22 contre
14/11/2019
L15 n° 2300
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 43 contre
14/11/2019
L15 n° 2299
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 42 contre
14/11/2019
L15 n° 2298
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 37 contre
14/11/2019
L15 n° 2297
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 41 contre
05/11/2019
L15 n° 2264
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités contre contre
MODEM
rejeté
31 pour, 58 contre
05/11/2019
L15 n° 2263
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités contre contre
MODEM
rejeté
31 pour, 53 contre
05/11/2019
L15 n° 2262
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
MODEM
adopté
55 pour, 26 contre
05/11/2019
L15 n° 2261
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État contre contre
MODEM
rejeté
28 pour, 42 contre
29/10/2019
L15 n° 2238
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
MODEM
rejeté
47 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2237
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
MODEM
rejeté
49 pour, 78 contre
22/10/2019
L15 n° 2180
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
89 pour, 42 contre
22/10/2019
L15 n° 2179
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
51 pour, 93 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
354 pour, 186 contre
21/10/2019
L15 n° 2173
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
adopté
89 pour, 77 contre
21/10/2019
L15 n° 2172
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
79 pour, 79 contre
21/10/2019
L15 n° 2171
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
80 pour, 81 contre
18/10/2019
L15 n° 2163
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
adopté
26 pour, 18 contre
18/10/2019
L15 n° 2162
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
MODEM
adopté
34 pour, 20 contre
18/10/2019
L15 n° 2161
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 28 contre
17/10/2019
L15 n° 2158
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
rejeté
9 pour, 47 contre
17/10/2019
L15 n° 2157
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
53 pour, 5 contre
17/10/2019
L15 n° 2156
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 42 contre
16/10/2019
L15 n° 2154
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre abstention
MODEM · désaccord
rejeté
12 pour, 36 contre
16/10/2019
L15 n° 2151
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
28 pour, 49 contre
16/10/2019
L15 n° 2150
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
46 pour, 49 contre
15/10/2019
L15 n° 2149
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
79 pour, 0 contre
15/10/2019
L15 n° 2148
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 49 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
MODEM
adopté
359 pour, 114 contre
14/10/2019
L15 n° 2145
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 51 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
477 pour, 9 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
364 pour, 130 contre
12/09/2019
L15 n° 2069
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
2 pour, 30 contre
12/09/2019
L15 n° 2068
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
2 pour, 32 contre
12/09/2019
L15 n° 2067
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 24 contre
10/09/2019
L15 n° 2064
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 39 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
266 pour, 213 contre
26/06/2019
L15 n° 1990
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 61 contre
26/06/2019
L15 n° 1988
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
441 pour, 30 contre
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
372 pour, 40 contre
14/06/2019
L15 n° 1952
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
38 pour, 0 contre
13/06/2019
L15 n° 1949
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
9 pour, 27 contre
13/06/2019
L15 n° 1948
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 31 contre
13/06/2019
L15 n° 1947
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
8 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1946
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
35 pour, 1 contre
13/06/2019
L15 n° 1945
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 27 contre
13/06/2019
L15 n° 1944
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 29 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
363 pour, 163 contre