Votes de Bruno Duvergé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

688 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/02/2020 L15 n° 2548	le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 10 pour, 65 contre
21/02/2020 L15 n° 2547	le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 64 contre
21/02/2020 L15 n° 2546	le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 61 contre
21/02/2020 L15 n° 2545	le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 83 contre
21/02/2020 L15 n° 2544	le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 81 contre
21/02/2020 L15 n° 2542	le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 69 contre
21/02/2020 L15 n° 2541	le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 68 contre
21/02/2020 L15 n° 2540	le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 10 pour, 70 contre
21/02/2020 L15 n° 2539	le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 70 contre
21/02/2020 L15 n° 2538	le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 68 contre
21/02/2020 L15 n° 2537	le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 13 pour, 66 contre
21/02/2020 L15 n° 2536	le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 65 contre
21/02/2020 L15 n° 2535	l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 58 contre
21/02/2020 L15 n° 2534	le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 15 pour, 58 contre
21/02/2020 L15 n° 2533	le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 59 contre
20/02/2020 L15 n° 2528	l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 27 pour, 74 contre
20/02/2020 L15 n° 2527	le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 25 pour, 74 contre
20/02/2020 L15 n° 2526	le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 21 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2525	le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 20 pour, 74 contre
20/02/2020 L15 n° 2524	l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 32 pour, 75 contre
20/02/2020 L15 n° 2523	le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 22 pour, 79 contre
20/02/2020 L15 n° 2522	l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2521	le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 15 pour, 77 contre
20/02/2020 L15 n° 2520	le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 76 contre
20/02/2020 L15 n° 2519	le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 18 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2518	le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 18 pour, 76 contre
20/02/2020 L15 n° 2517	le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 18 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2516	le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 19 pour, 69 contre
20/02/2020 L15 n° 2515	le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 69 contre
20/02/2020 L15 n° 2514	le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2492	l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 44 pour, 103 contre
20/02/2020 L15 n° 2491	le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 49 pour, 98 contre
20/02/2020 L15 n° 2490	le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 35 pour, 106 contre
20/02/2020 L15 n° 2489	le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 33 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2488	le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 31 pour, 101 contre
20/02/2020 L15 n° 2487	le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 38 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2486	le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 34 pour, 105 contre
19/02/2020 L15 n° 2475	la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 65 pour, 147 contre
17/02/2020 L15 n° 2462	la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 70 pour, 160 contre
17/02/2020 L15 n° 2461	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 94 pour, 145 contre
17/02/2020 L15 n° 2460	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 68 pour, 145 contre
17/12/2019 L15 n° 2383	l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour MODEM	adopté 69 pour, 47 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 347 pour, 183 contre
28/11/2019 L15 n° 2336	l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). ensemble Points d'accueil pour soins immédiats (probable)	pour	pour MODEM	adopté 40 pour, 0 contre
28/11/2019 L15 n° 2335	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 80 pour, 0 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2308	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 116 pour, 49 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour MODEM	adopté 354 pour, 191 contre
15/11/2019 L15 n° 2303	l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	contre	contre MODEM	adopté 34 pour, 11 contre
15/11/2019 L15 n° 2302	l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour MODEM	adopté 48 pour, 1 contre