Amendement n° 42303 · Article PREMIER
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23969
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2020 | Scrutin n° 2525 | rejeté | 20 pour, 74 contre, 4 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« réformes »
insérer les mots :
« , sans exceptions, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement va dans le sens de l'amendement de M. Vallaud. Notre sous-amendement assure davantage que les réforme se doivent de prendre en considération les différents points listés dans la suite de l'amendement.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine