Amendement n° 41979 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 24915
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/02/2020 | Scrutin n° 2548 | rejeté | 10 pour, 65 contre, 11 abst. |
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« assurant »
le mot :
« garantissant ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même