| 17/04/2018 L15 n° 480 |
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 39 pour, 142 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 479 |
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 32 pour, 150 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 478 |
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 38 pour, 152 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 16/04/2018 L15 n° 476 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 35 pour, 117 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 467 |
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 463 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 56 pour, 24 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 462 |
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 461 |
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 61 pour, 10 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 460 |
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 12 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 459 |
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 458 |
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 74 pour, 20 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 457 |
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 16 pour, 82 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 456 |
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
rejeté 16 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 455 |
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
rejeté 16 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 454 |
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 24 pour, 73 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 453 |
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 452 |
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 14 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 451 |
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 450 |
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 449 |
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 448 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 441 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre NI |
adopté 57 pour, 38 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 440 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre NI |
adopté 64 pour, 42 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 439 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre NI |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 03/04/2018 L15 n° 438 |
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre
dossier non relié
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pour
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pour NI |
rejeté 48 pour, 114 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 398 |
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 60 pour, 7 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 397 |
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 5 pour, 59 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 396 |
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 5 pour, 59 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 395 |
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 9 pour, 56 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 394 |
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 393 |
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 8 pour, 57 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 384 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour NI |
rejeté 5 pour, 52 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 383 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour NI |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre NI |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 338 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour NI |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 333 |
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 65 pour, 32 contre |
| 29/11/2017 L15 n° 320 |
l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 43 pour, 25 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 258 |
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour NI |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 257 |
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour NI |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 245 |
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
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pour
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pour NI |
rejeté 25 pour, 68 contre |
| 03/11/2017 L15 n° 222 |
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre NI |
adopté 70 pour, 17 contre |