Amendement n° 129 · Article 2
De Vincent Bru (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 13/02/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). » · PDF
- Dossier
- Election des représentants au Parlement européen
- Sous-amendement de
- n° 128
- Signataires
- M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/02/2018 | Scrutin n° 394 | rejeté | 13 pour, 52 contre, 6 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux heures »,
Les mots :
« une heure et demie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d'une heure »,
Les mots :
« de quarante-cinq minutes ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’une demie-heure »,
Les mots :
« de quarante-cinq minutes ».
Exposé sommaire
Les groupes parlementaires ne sont pas en mesure de refléter fidèlement les forces politiques en présence lors de l’élection législative.
La durée d’émission de deux heures mise à disposition des listes soutenues par des partis ou des groupements politiques représentés par des groupes parlementaires ne semble pas suffisamment prendre en considération les résultats des dernières élections nationales.
Bien que le CSA ait à sa charge de rééquilibrer les durées d’émission, la répartition d’une durée d’une heure n’est pas suffisante pour trouve un équilibre convenable.
Ainsi, en partageant équitablement les trois heures d’émission pour le 1er tour, et d’une heure et demie pour le 2ème tour, entre le correctif CSA et les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires, les partis ne possédant pas de groupes parlementaires mais étant influent dans le débat politique français verront leur temps d’émission rééquilibré par le CSA.
Cosignataires (5)
Erwan Balanant, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky