| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3784 |
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 64 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3763 |
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 45 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3762 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3756 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
rejeté 103 pour, 108 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3753 |
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 74 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3752 |
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 81 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3751 |
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 115 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3750 |
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 72 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3590 |
l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3589 |
l'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3588 |
l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3587 |
l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 49 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3586 |
l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3585 |
l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3584 |
l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3583 |
l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 4 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3582 |
l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3581 |
l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 68 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3580 |
l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3577 |
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 6 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3565 |
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 1 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3563 |
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 93 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3561 |
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 136 pour, 7 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3560 |
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 140 pour, 10 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3559 |
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 103 pour, 37 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3558 |
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 102 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3557 |
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 104 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3556 |
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 106 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3555 |
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 108 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3554 |
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 107 pour, 38 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3553 |
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 81 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3552 |
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 79 pour, 70 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3551 |
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 24 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3550 |
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3547 |
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 96 contre |