Amendement n° 6357 · Article 25
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/04/2021 | Scrutin n° 3580 | adopté | 73 pour, 0 contre, 9 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités précitée est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° La fin de la vente des véhicules lourds affectés aux transports de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici à 2040. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir aux poids lourds, autobus et autocars neufs l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant majoritairement des énergies fossiles, qui ne concerne pour l’instant que les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers neufs, à l’horizon 2040.
Avec le développement de l’électrique, des biocarburants, mais aussi avec le volet hydrogène du plan de relance, il paraît cohérent et réaliste de fixer l’objectif que les carburants fossiles ne soient plus utilisés par les véhicules neufs d’ici à 2040. Compte tenu de la diversité des modèles de développement des véhicules plus propres, il est important de souligner la pertinence des termes « véhicules à énergie fossile » et non « véhicules thermiques », pour permettre notamment le développement des poids lourds utilisant majoritairement du biogaz par exemple, qui pourront toujours être vendus en 2040.
Sous-amendements
- n° 7375 · Adopté