| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3560 |
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 140 pour, 10 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3559 |
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 103 pour, 37 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3558 |
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 102 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3557 |
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 104 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3556 |
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 106 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3555 |
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 108 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3554 |
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 107 pour, 38 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3549 |
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour FI |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3548 |
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour FI |
adopté 93 pour, 15 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3547 |
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 33 pour, 96 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3546 |
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour FI |
adopté 116 pour, 10 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3545 |
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 21 pour, 120 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3544 |
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention FI |
adopté 122 pour, 2 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3542 |
l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 102 pour, 13 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3541 |
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention FI |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3540 |
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour FI |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3539 |
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
|
abstention FI |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3538 |
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
adopté 115 pour, 1 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3507 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
|
pour
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pour FI |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3458 |
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
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contre FI |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3457 |
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
abstention
|
abstention FI |
rejeté 24 pour, 75 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3456 |
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 34 pour, 86 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3455 |
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre FI |
adopté 56 pour, 17 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention FI |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3427 |
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
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pour FI |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre FI |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 11/02/2021 L15 n° 3395 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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abstention FI · désaccord |
rejeté 77 pour, 186 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3379 |
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
|
abstention
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abstention FI |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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contre
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contre FI |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 05/02/2021 L15 n° 3367 |
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 77 pour, 16 contre |
| 05/02/2021 L15 n° 3366 |
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 78 pour, 16 contre |
| 05/02/2021 L15 n° 3365 |
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 81 pour, 20 contre |
| 05/02/2021 L15 n° 3364 |
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 24 pour, 78 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3363 |
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour FI |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3362 |
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 113 pour, 4 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3361 |
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
abstention
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abstention FI |
adopté 130 pour, 0 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3360 |
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
rejeté 17 pour, 117 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3349 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 164 pour, 94 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3348 |
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3347 |
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 50 pour, 128 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3346 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 72 pour, 131 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3345 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 22 pour, 101 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3327 |
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3326 |
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3325 |
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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abstention
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abstention FI |
adopté 96 pour, 2 contre |