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Députés / Jean-Michel Jacques

Votes de Jean-Michel Jacques

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 154 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/10/2022
L16 n° 371
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
198 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 370
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
92 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 369
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
92 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 368
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 367
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
146 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 366
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 93 contre
25/10/2022
L16 n° 365
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
162 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 364
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
93 pour, 57 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 350
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 189 contre
13/10/2022
L16 n° 278
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
222 pour, 5 contre
13/10/2022
L16 n° 277
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
241 pour, 1 contre
13/10/2022
L16 n° 276
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
105 pour, 140 contre
13/10/2022
L16 n° 275
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
62 pour, 140 contre
13/10/2022
L16 n° 274
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
155 pour, 133 contre
13/10/2022
L16 n° 273
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 272
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
57 pour, 74 contre
12/10/2022
L16 n° 264
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
78 pour, 167 contre
12/10/2022
L16 n° 263
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 170 contre
12/10/2022
L16 n° 262
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
275 pour, 2 contre
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 175 contre
12/10/2022
L16 n° 260
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
103 pour, 198 contre
12/10/2022
L16 n° 259
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
105 pour, 190 contre
12/10/2022
L16 n° 258
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
105 pour, 199 contre
12/10/2022
L16 n° 257
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
129 pour, 165 contre
12/10/2022
L16 n° 256
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
138 pour, 146 contre
12/10/2022
L16 n° 255
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
100 pour, 205 contre
11/10/2022
L16 n° 251
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
177 pour, 164 contre
11/10/2022
L16 n° 250
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
adopté
192 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 249
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
190 pour, 192 contre
11/10/2022
L16 n° 248
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
184 pour, 178 contre
11/10/2022
L16 n° 247
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
186 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
188 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
186 pour, 187 contre
11/10/2022
L16 n° 244
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
194 pour, 215 contre
11/10/2022
L16 n° 243
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
192 pour, 195 contre
11/10/2022
L16 n° 242
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
175 pour, 199 contre
11/10/2022
L16 n° 241
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
174 pour, 176 contre
11/10/2022
L16 n° 240
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
182 pour, 194 contre
11/10/2022
L16 n° 239
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
174 pour, 184 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
303 pour, 249 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
292 pour, 120 contre
04/08/2022
L16 n° 190
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)
contre contre
RE
rejeté
75 pour, 254 contre
04/08/2022
L16 n° 189
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
154 pour, 126 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
395 pour, 112 contre
27/07/2022
L16 n° 182
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
175 pour, 23 contre
27/07/2022
L16 n° 181
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). pour pour
RE
adopté
153 pour, 130 contre
26/07/2022
L16 n° 180
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
293 pour, 146 contre
26/07/2022
L16 n° 179
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
RE
adopté
226 pour, 55 contre
26/07/2022
L16 n° 178
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
RE
adopté
219 pour, 138 contre