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Députés / Nicole Dubré-Chirat

Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

7 191 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/07/2021
L15 n° 3880
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
24 pour, 26 contre
08/07/2021
L15 n° 3879
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 0 contre
07/07/2021
L15 n° 3878
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
53 pour, 0 contre
07/07/2021
L15 n° 3877
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article Protection des enfants (probable)
pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 2 contre
07/07/2021
L15 n° 3872
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
77 pour, 0 contre
07/07/2021
L15 n° 3871
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
42 pour, 42 contre
06/07/2021
L15 n° 3870
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
79 pour, 1 contre
01/07/2021
L15 n° 3866
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
23 pour, 14 contre
30/06/2021
L15 n° 3865
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 56 contre
30/06/2021
L15 n° 3864
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 33 contre
30/06/2021
L15 n° 3863
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 57 contre
30/06/2021
L15 n° 3862
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 55 contre
29/06/2021
L15 n° 3861
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 78 contre
29/06/2021
L15 n° 3860
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 84 contre
29/06/2021
L15 n° 3859
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 113 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 106 contre
29/06/2021
L15 n° 3856
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 70 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
326 pour, 115 contre
28/06/2021
L15 n° 3854
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
61 pour, 2 contre
28/06/2021
L15 n° 3853
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 67 contre
23/06/2021
L15 n° 3841
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
59 pour, 4 contre
23/06/2021
L15 n° 3839
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 47 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
331 pour, 104 contre
17/06/2021
L15 n° 3825
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
99 pour, 4 contre
17/06/2021
L15 n° 3824
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 99 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 101 contre
10/06/2021
L15 n° 3809
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 0 contre
09/06/2021
L15 n° 3808
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
84 pour, 43 contre
09/06/2021
L15 n° 3807
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
87 pour, 14 contre
09/06/2021
L15 n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
40 pour, 74 contre
09/06/2021
L15 n° 3805
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
87 pour, 39 contre
09/06/2021
L15 n° 3804
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
56 pour, 25 contre
09/06/2021
L15 n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
68 pour, 24 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 39 contre
01/06/2021
L15 n° 3793
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 154 contre
27/05/2021
L15 n° 3792
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
89 pour, 0 contre
27/05/2021
L15 n° 3791
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 2 contre
27/05/2021
L15 n° 3790
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3789
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
78 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3788
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3787
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3785
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
94 pour, 14 contre
26/05/2021
L15 n° 3784
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 64 contre
26/05/2021
L15 n° 3783
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 78 contre
25/05/2021
L15 n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
119 pour, 51 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
342 pour, 105 contre
20/05/2021
L15 n° 3774
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 48 contre
20/05/2021
L15 n° 3772
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 47 contre