| 28/05/2018 L15 n° 708 |
l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 69 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 707 |
l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 86 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 706 |
l'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 76 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 705 |
l'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 89 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 704 |
l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 703 |
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 24 pour, 54 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 701 |
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 47 pour, 30 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 700 |
l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 17 pour, 54 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 689 |
l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 688 |
l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 10 pour, 60 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 687 |
l'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 6 pour, 50 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 686 |
l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 685 |
l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 684 |
l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 683 |
l'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 682 |
l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
adopté 53 pour, 14 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 679 |
l'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 678 |
l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 677 |
le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 676 |
l'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
contre MODEM · désaccord |
rejeté 22 pour, 65 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 675 |
l'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 674 |
l'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 673 |
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 22 pour, 61 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 670 |
l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 61 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 667 |
l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 27 pour, 54 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 666 |
l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 665 |
l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 12 pour, 72 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 664 |
l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 663 |
l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 23 pour, 48 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 662 |
l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 1 pour, 52 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 661 |
l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 660 |
l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 59 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 659 |
l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 45 pour, 10 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 658 |
l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 657 |
l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 656 |
le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 655 |
l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 23 pour, 53 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 654 |
l'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 653 |
l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 58 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 651 |
l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 43 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 649 |
l'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 19 pour, 38 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 48 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 647 |
l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 57 pour, 1 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 646 |
le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 49 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 645 |
l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 644 |
l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 53 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 642 |
l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 640 |
l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 14 pour, 37 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 638 |
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 64 pour, 30 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 637 |
l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 30 pour, 57 contre |