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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 670 du 26/05/2018

Sur l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
61
Abstention
8
Votants
78
70 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 512 · Article 11 sexies

De Yves Jégo , déposé le 14/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les menus sans viande se développent de façon croissante dans la société française. Cette pratique saine pour la santé et l’environnement est appelée à se développer, dans l’optique où une consommation carnée moins importante est indispensable.

Cet article, intégré par voie d’amendement en commission, limite leur développement, en interdisant aux produits sans viande de faire référence à un steak ou une saucisse, des termes normalement associés à des produits d’origine animale.

Autrement dit, un steak végétal ne pourra plus se vendre sous le nom de steak, alors que l’emballage indique clairement qu’il ne contient pas de viande. Le consommateur, lorsqu’il achète ce produit, le fait en toute connaissance de cause, pour la raison même qu’il ne contient pas de viande. Il n’est donc en aucune manière trompé.

Ces produits jouent également un rôle important dans la transition d’un régime carné à un régime sans viande. Interdire à ceux-là les dénominations communes de steak ou de saucisse est un non-sens environnemental et sociétal.

Cet amendement a pour but de permettre aux consommateurs de consommer moins de viande, avec des produits permettant une transition efficace vers un régime végétarien.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3133 4452
Les Républicains contre1021 1200
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 320
UDI, Agir et Indépendants pour322 200
Nouvelle Gauche pour300 000
Non inscrit pour201 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010

Votants

pour (9)

François Ruffin FI, Éric Diard LR, Patrice Anato LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Erwan Balanant MODEM, M'jid El Guerrab NI, Yves Jégo UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

contre (61)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Vincent Descoeur LR, Nicolas Forissier LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Patrice Verchère LR, Michel Vialay LR, Bérangère Abba LaREM, François André LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Émilie Cariou LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Éric Girardin LaREM, Romain Grau LaREM, Émilie Guerel LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Bruno Questel LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Benoit Simian LaREM, Denis Sommer LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Millienne MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (8)

André Chassaigne GDR, Typhanie Degois LaREM, Roland Lescure LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).