Scrutin n° 670 du 26/05/2018
Sur l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 512 · Article 11 sexies
De Yves Jégo , déposé le 14/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les menus sans viande se développent de façon croissante dans la société française. Cette pratique saine pour la santé et l’environnement est appelée à se développer, dans l’optique où une consommation carnée moins importante est indispensable.
Cet article, intégré par voie d’amendement en commission, limite leur développement, en interdisant aux produits sans viande de faire référence à un steak ou une saucisse, des termes normalement associés à des produits d’origine animale.
Autrement dit, un steak végétal ne pourra plus se vendre sous le nom de steak, alors que l’emballage indique clairement qu’il ne contient pas de viande. Le consommateur, lorsqu’il achète ce produit, le fait en toute connaissance de cause, pour la raison même qu’il ne contient pas de viande. Il n’est donc en aucune manière trompé.
Ces produits jouent également un rôle important dans la transition d’un régime carné à un régime sans viande. Interdire à ceux-là les dénominations communes de steak ou de saucisse est un non-sens environnemental et sociétal.
Cet amendement a pour but de permettre aux consommateurs de consommer moins de viande, avec des produits permettant une transition efficace vers un régime végétarien.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 3 | 44 | 5 | 2 |
| Les Républicains | contre | 102 | 1 | 12 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 1 | 3 | 2 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | abstention | 16 | 0 | 0 | 1 | 0 |
Votants
pour (9)
François Ruffin FI, Éric Diard LR, Patrice Anato LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Erwan Balanant MODEM, M'jid El Guerrab NI, Yves Jégo UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR
contre (61)
Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Vincent Descoeur LR, Nicolas Forissier LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Patrice Verchère LR, Michel Vialay LR, Bérangère Abba LaREM, François André LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Émilie Cariou LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Éric Girardin LaREM, Romain Grau LaREM, Émilie Guerel LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Bruno Questel LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Benoit Simian LaREM, Denis Sommer LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Millienne MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR
abstention (8)
André Chassaigne GDR, Typhanie Degois LaREM, Roland Lescure LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM
non-votant (2)
Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Marie Lebec : voulait voter contre (a voté pour)