Amendement n° 2471 · Article 10 quinquies

Rédiger ainsi cet article :

« I. – En application du 15° de l’article L. 1 du code rural, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances, ainsi que de ressources humaines et matérielles.

« II. – Ces collectifs sont des personnes morales qui poursuivent un but d’utilité sociale ou d’intérêt général. Ils s’appuient sur une gouvernance démocratique, collégiale et contractuelle, fondée sur un droit égal de vote pour chacun des co-contractants.

« III. – De façon complémentaire à l’action des chambres consulaires, ils sont au service de la triple performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture notamment par une maitrise des charges de production et l’optimisation de l’organisation du travail. Ils sont des acteurs de l’innovation et contribuent à l’effort de recherche et de développement.

« IV. – Partenaires des acteurs publics et privés des territoires ruraux et périurbains, ces collectifs concourent par leur savoir-faire à la réussite de la transition agro-écologique, alimentaire et énergétique. L’agriculture de groupe est facteur d’intégration pour les nouveaux entrepreneurs du monde rural et favorise le renouvellement des générations d’actifs agricoles. »

Le groupe NG avait déposé et fait voté en commission des affaires économiques un amendement de promotion de l’agriculture de groupe. 

L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre. Soutenus par la puissance publique, ces collectifs (CUMA, GEDA, CIVAM, GAEC, GIEE,...) ont permis de lutter contre la compétition stérile et à accélérer le progrès technique et économique tout en cultivant des valeurs d’entraide et de coopération. A l’issue des EGA, il nous appartient de redéfinir dans la loi la définition et le rôle des collectifs en agriculture et d’inviter par la même l’État à accompagner leurs missions de solidarité et d’innovation sur tous les territoires. Cet amendement vise à clarifier la disposition voté en commission.