Amendement n° 2740 · Article 11 duodecies

De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/05/2018

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). » · PDF
Dossier: Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de: n° 1150
Signataires: M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Pueyo et les membres du groupe Nouvelle Gauche
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

26/05/2018

adopté

65 pour, 0 contre, 3 abst.

À l’alinéa 4, après le mot :

« concourt »,

insérer les mots :

« de façon majeure ».

Se satisfait par lui-même