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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 678 du 26/05/2018

Sur l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
0
Abstention
3
Votants
63
60 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1150 · Article 11 duodecies

De Jean-Baptiste Moreau (LaREM) , déposé le 16/05/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Substituer aux mots :

« est l’une des mentions valorisantes »,

les mots :

« concourt à la valorisation ».

Exposé sommaire

Amendement de précision juridique. Il s’agit d’éviter le recours au terme de « mention valorisation », qui a un sens précis dans le code rural et de la pêche maritime (les mentions « produits de montagne », « produit pays » ou « produits de la ferme »).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31340 001
Les Républicains pour1024 020
Mouvement Démocrate et apparentés pour477 000
UDI, Agir et Indépendants pour322 010
Nouvelle Gauche pour304 000
Non inscrit pour200 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (60)

Mathilde Panot FI, François Ruffin FI, Sébastien Jumel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Claude Bouchet LR, Gilles Lurton LR, Michel Vialay LR, Bérangère Abba LaREM, Patrice Anato LaREM, François André LaREM, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Corinne Vignon LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Marc Fesneau MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Christophe Bouillon NG, Guillaume Garot NG, Dominique Potier NG, Valérie Rabault NG, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR

abstention (3)

Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Lise Magnier UDI-AGIR

non-votant (1)

François de Rugy LaREM

mise au point seule (3)

Bertrand Bouyx, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).