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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 665 du 26/05/2018

Sur l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
72
Abstention
3
Votants
87
84 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 548 · Article 11

De Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) , déposé le 15/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Art. L. 230‑5‑5. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer des menus végétariens. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à généraliser la proposition d’un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de six ans. Il s’inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viandes entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s’avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique.

Il vise à promouvoir une alimentation plus saine correspondant aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires.

Il participe enfin à un objectif d’éducation au « savoir manger » et à un accès pour tous à une qualité nutritionnelle et alimentaire à l’école.


En France, de nombreux établissement proposent déjà des menus végétariens à leurs élèves : c’est le cas des universités et de villes comme Grenoble, Saint-Etienne ou encore Mouans-Sartoux.

Le dispositif de cet amendement prévoit que les gestionnaires privés ou publics des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, sont tenus de proposer des menus végétariens.

Un décret précisera les fréquences et paliers de la progression des repas végétariens dans la restauration collective.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3136 5131
Les Républicains contre1020 1100
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 400
UDI, Agir et Indépendants pour322 200
Nouvelle Gauche contre300 200
Non inscrit pour201 100
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 100

Votants

pour (12)

Mathilde Panot FI, François Ruffin FI, Marion Lenne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Delphine O LaREM, Barbara Pompili LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Annie Vidal LaREM, Richard Ramos MODEM, M'jid El Guerrab NI, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Yves Jégo UDI-AGIR

contre (72)

André Chassaigne GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Gilles Lurton LR, Éric Straumann LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Michel Vialay LR, Bérangère Abba LaREM, François André LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Christelle Dubos LaREM, Stella Dupont LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Émilie Guerel LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Michèle Peyron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Denis Sommer LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Olivier Véran LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Marc Fesneau MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Guillaume Garot NG, Dominique Potier NG, Delphine Batho NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Yannick Favennec-Bécot UDI-AGIR

abstention (3)

Catherine Kamowski LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Cécile Rilhac LaREM

non-votant (1)

François de Rugy LaREM