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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 662 du 25/05/2018

Sur l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
1
Contre
52
Abstention
1
Votants
54
53 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2021 · Article 11

De Mathilde Panot (FI) , déposé le 17/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

L’ajout de l’alinéa 5 est une régression majeure : seul le label Haute Valeur Environnementale (HVE), correspondant à la certification environnementale de niveau 3, assure une qualité environnementale labélisée. En ouvrant cette promesse à des démarches non-labélisées, le gouvernement fait du greenwashing et induit les français en erreur sur la qualité des produits en restauration collective.

Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 5 de l’article 11.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 3601
Les Républicains contre1020 900
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 300
UDI, Agir et Indépendants contre320 301
Nouvelle Gauche pour300 000
Non inscrit contre200 100
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010

Votants

pour (1)

Caroline Fiat FI

contre (52)

Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Gilles Lurton LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Michel Vialay LR, Bérangère Abba LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Christelle Dubos LaREM, Stella Dupont LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Émilie Guerel LaREM, Christine Hennion LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Amélia Lakrafi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Michèle Peyron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Philippe Bolo MODEM, Max Mathiasin MODEM, Richard Ramos MODEM, Delphine Batho NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (1)

André Chassaigne GDR

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR

mise au point seule (1)

Antoine Herth

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).