Scrutin n° 676 du 26/05/2018
Sur l'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2199 · Article 11 undecies
De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 17/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
À la seconde phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « et financements permettant l’atteinte des objectifs fixés dans les zones définies à l’article 1465 du code général des impôts, et dans les écoles et établissements inscrits dans le programme « réseau d’éducation prioritaire » et « réseau d’éducation prioritaire renforcé ».
Exposé sommaire
Pour favoriser la transition agricole et alimentaire, et favoriser la mise en œuvre volontariste de l’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative, il est indispensable d’accompagner financièrement les collectivités qui en ont particulièrement besoin. C’est l’objet du présent amendement qui vise à soutenir les collectivités et les établissements les plus fragiles situés en zones urbaines ou rurales : ZRR, REP et REP+.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 0 | 59 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 1 | 6 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 3 | 0 | 1 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (22)
Mathilde Panot FI, François Ruffin FI, Sébastien Jumel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Vincent Descoeur LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Patrice Verchère LR, Michel Vialay LR, Richard Ramos MODEM, Christophe Bouillon NG, Guillaume Garot NG, Dominique Potier NG, Valérie Rabault NG, Delphine Batho NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR
contre (65)
Bérangère Abba LaREM, Patrice Anato LaREM, François André LaREM, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Christelle Dubos LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Romain Grau LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Pierre Person LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Benoit Simian LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Olivier Véran LaREM, Corinne Vignon LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Marc Fesneau MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM
abstention (1)
Thierry Benoit UDI-AGIR
non-votant (1)
François de Rugy LaREM