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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 688 du 27/05/2018

Sur l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
60
Abstention
6
Votants
76
70 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2018 · Article 13

De Bénédicte Taurine (FI) , déposé le 17/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif et la caudectomie des porcelets sont interdites. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castration à vif et la caudectomie des porcelets. 

Décriée depuis des années par les associations de protection animale, la castration à vif des porcelets perdure pour des raisons liées à l’apparition d’une odeur incommodante à la première cuisson de la viande. Or, les différentes études scientifiques estiment que la viande de seuls 5 % des mâles est susceptible de révéler cette odeur et que tous les consommateurs n’y sont pas sensibles. La mise en place d’un système de détection des carcasses odorantes sur la chaîne d’abattage a fait ses preuves et il est aujourd’hui utilisé pour 15 % des cochons mâles dans notre pays. D’autres alternatives, indolores pour les animaux, peuvent également être mobilisées (immunocastration, castration sous anesthésie). 

Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien plus récemment l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 4842
Les Républicains contre1021 420
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 500
UDI, Agir et Indépendants contre321 200
Nouvelle Gauche contre300 100
Non inscrit pour202 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (10)

Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, Éric Diard LR, Typhanie Degois LaREM, Richard Ramos MODEM, Delphine Batho NI, Olivier Falorni NI, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR

contre (60)

Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Vincent Descoeur LR, Gilles Lurton LR, Patrice Anato LaREM, François André LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Yves Blein LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Richard Ferrand LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Pierre Person LaREM, Barbara Pompili LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Marc Fesneau MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Guillaume Garot NG, Thierry Benoit UDI-AGIR, Franck Riester UDI-AGIR

abstention (6)

Maxime Minot LR, Jean-Charles Taugourdeau LR, Anthony Cellier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM