Scrutin n° 688 du 27/05/2018
Sur l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2018 · Article 13
De Bénédicte Taurine (FI) , déposé le 17/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif et la caudectomie des porcelets sont interdites. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castration à vif et la caudectomie des porcelets.
Décriée depuis des années par les associations de protection animale, la castration à vif des porcelets perdure pour des raisons liées à l’apparition d’une odeur incommodante à la première cuisson de la viande. Or, les différentes études scientifiques estiment que la viande de seuls 5 % des mâles est susceptible de révéler cette odeur et que tous les consommateurs n’y sont pas sensibles. La mise en place d’un système de détection des carcasses odorantes sur la chaîne d’abattage a fait ses preuves et il est aujourd’hui utilisé pour 15 % des cochons mâles dans notre pays. D’autres alternatives, indolores pour les animaux, peuvent également être mobilisées (immunocastration, castration sous anesthésie).
Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien plus récemment l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 1 | 48 | 4 | 2 |
| Les Républicains | contre | 102 | 1 | 4 | 2 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 1 | 5 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 32 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | contre | 30 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, Éric Diard LR, Typhanie Degois LaREM, Richard Ramos MODEM, Delphine Batho NI, Olivier Falorni NI, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR
contre (60)
Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Vincent Descoeur LR, Gilles Lurton LR, Patrice Anato LaREM, François André LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Yves Blein LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Richard Ferrand LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Pierre Person LaREM, Barbara Pompili LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Marc Fesneau MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Guillaume Garot NG, Thierry Benoit UDI-AGIR, Franck Riester UDI-AGIR
abstention (6)
Maxime Minot LR, Jean-Charles Taugourdeau LR, Anthony Cellier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM
non-votant (2)
Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM