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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 656 du 25/05/2018

Sur le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
49
Abstention
12
Votants
68
56 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2738 · Article 10 ter

De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 25/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« , ou à la demande du Parlement ».

 

 

 

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 4101
Les Républicains abstention1020 090
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 700
UDI, Agir et Indépendants pour323 101
Nouvelle Gauche pour303 000
Non inscrit pour200 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010

Votants

pour (7)

Véronique Hammerer LaREM, Guillaume Garot NG, Dominique Potier NG, Valérie Rabault NG, Thierry Benoit UDI-AGIR, Yannick Favennec-Bécot UDI-AGIR, Franck Riester UDI-AGIR

contre (49)

Bérangère Abba LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Typhanie Degois LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Sophie Errante LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Éric Girardin LaREM, Émilie Guerel LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Alain Perea LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Marc Fesneau MODEM, Max Mathiasin MODEM, Bruno Millienne MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Antoine Herth UDI-AGIR

abstention (12)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, André Chassaigne GDR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Valentin LR, Charles de la Verpillière LR

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR