Votes de Sandrine Josso

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 775 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/06/2023 L16 n° 1947	l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 46 pour, 94 contre
21/06/2023 L16 n° 1946	l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 48 pour, 104 contre
21/06/2023 L16 n° 1945	l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 160 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1944	l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour Dem	adopté 84 pour, 61 contre
21/06/2023 L16 n° 1943	l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 73 pour, 85 contre
21/06/2023 L16 n° 1942	l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 116 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1939	l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 91 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1938	le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 113 pour, 1 contre
21/06/2023 L16 n° 1937	l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 79 contre
21/06/2023 L16 n° 1936	l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 129 pour, 23 contre
21/06/2023 L16 n° 1935	l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 124 contre
21/06/2023 L16 n° 1934	l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 95 pour, 21 contre
21/06/2023 L16 n° 1933	l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 124 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1932	l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 84 contre
21/06/2023 L16 n° 1931	l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 56 pour, 87 contre
21/06/2023 L16 n° 1930	l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 118 contre
21/06/2023 L16 n° 1929	l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 108 contre
21/06/2023 L16 n° 1928	l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 57 contre
20/06/2023 L16 n° 1926	l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour Dem	adopté 138 pour, 29 contre
20/06/2023 L16 n° 1925	l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 116 contre
20/06/2023 L16 n° 1924	l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour Dem	adopté 155 pour, 23 contre
20/06/2023 L16 n° 1923	l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 163 pour, 0 contre
20/06/2023 L16 n° 1922	l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 85 pour, 83 contre
19/06/2023 L16 n° 1914	l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre Dem	rejeté 13 pour, 65 contre
19/06/2023 L16 n° 1913	l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 82 pour, 0 contre
19/06/2023 L16 n° 1912	l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 47 pour, 0 contre
19/06/2023 L16 n° 1911	le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour Dem	adopté 47 pour, 1 contre
15/06/2023 L16 n° 1844	l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Dem	adopté 75 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1834	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	pour	pour Dem	adopté 50 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1833	l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture). ensemble Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des...	pour	pour Dem	adopté 54 pour, 8 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 103 pour, 163 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 127 pour, 168 contre
14/06/2023 L16 n° 1811	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour	pour Dem	adopté 149 pour, 50 contre
14/06/2023 L16 n° 1810	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 52 pour, 126 contre
13/06/2023 L16 n° 1809	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (probable)	pour	pour Dem	adopté 160 pour, 39 contre
13/06/2023 L16 n° 1807	l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre Dem	rejeté 17 pour, 158 contre
13/06/2023 L16 n° 1804	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	pour	pour Dem	adopté 281 pour, 58 contre
08/06/2023 L16 n° 1799	l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre Dem	rejeté 68 pour, 92 contre
08/06/2023 L16 n° 1798	l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre Dem	rejeté 67 pour, 93 contre
08/06/2023 L16 n° 1797	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 178 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1796	l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour Dem	adopté 166 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1792	l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre Dem	rejeté 25 pour, 140 contre
08/06/2023 L16 n° 1786	l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre Dem	rejeté 163 pour, 206 contre
08/06/2023 L16 n° 1785	l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre Dem	rejeté 123 pour, 197 contre
08/06/2023 L16 n° 1784	le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour Dem	adopté 205 pour, 168 contre
08/06/2023 L16 n° 1783	le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour	pour Dem	adopté 204 pour, 173 contre