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Députés / Marc Fesneau

Votes de Marc Fesneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 806 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/10/2025
L17 n° 3140
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
118 pour, 218 contre
27/10/2025
L17 n° 3139
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 218 contre
27/10/2025
L17 n° 3138
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
152 pour, 218 contre
27/10/2025
L17 n° 3137
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
149 pour, 218 contre
27/10/2025
L17 n° 3136
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
122 pour, 152 contre
27/10/2025
L17 n° 3135
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
118 pour, 160 contre
27/10/2025
L17 n° 3131
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
192 pour, 48 contre
27/10/2025
L17 n° 3130
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
99 pour, 142 contre
27/10/2025
L17 n° 3129
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
105 pour, 140 contre
27/10/2025
L17 n° 3128
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
101 pour, 131 contre
27/10/2025
L17 n° 3127
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 139 contre
27/10/2025
L17 n° 3126
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
95 pour, 140 contre
27/10/2025
L17 n° 3124
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
104 pour, 33 contre
25/10/2025
L17 n° 3114
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
92 pour, 157 contre
25/10/2025
L17 n° 3113
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 180 contre
25/10/2025
L17 n° 3112
l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
96 pour, 149 contre
25/10/2025
L17 n° 3111
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
107 pour, 160 contre
25/10/2025
L17 n° 3110
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 213 contre
25/10/2025
L17 n° 3107
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
187 pour, 133 contre
25/10/2025
L17 n° 3106
le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
196 pour, 112 contre
25/10/2025
L17 n° 3105
l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 235 contre
25/10/2025
L17 n° 3104
l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 238 contre
25/10/2025
L17 n° 3103
l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
84 pour, 236 contre
25/10/2025
L17 n° 3096
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
226 pour, 104 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
152 pour, 180 contre
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
279 pour, 25 contre
24/10/2025
L17 n° 3073
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
220 pour, 108 contre
24/10/2025
L17 n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
259 pour, 74 contre
24/10/2025
L17 n° 3071
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
152 pour, 178 contre
24/10/2025
L17 n° 3070
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
156 pour, 178 contre
24/10/2025
L17 n° 3069
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 295 contre
24/10/2025
L17 n° 3062
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 258 contre
15/10/2025
L17 n° 3057
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
130 pour, 0 contre
15/10/2025
L17 n° 3056
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
65 pour, 41 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Dem
rejeté
194 pour, 364 contre
10/07/2025
L17 n° 3053
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
132 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3052
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3051
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
Dem
adopté
80 pour, 3 contre
10/07/2025
L17 n° 3050
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 79 contre
10/07/2025
L17 n° 3049
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 52 contre
10/07/2025
L17 n° 3048
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
Dem
adopté
43 pour, 25 contre
10/07/2025
L17 n° 3047
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
Dem
adopté
43 pour, 23 contre
10/07/2025
L17 n° 3046
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
Dem
adopté
23 pour, 21 contre
10/07/2025
L17 n° 3044
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
Dem
adopté
48 pour, 35 contre
10/07/2025
L17 n° 3043
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
Dem · désaccord
adopté
83 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3031
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 55 contre
10/07/2025
L17 n° 3018
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 28 contre
09/07/2025
L17 n° 2990
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
Dem
adopté
114 pour, 4 contre
09/07/2025
L17 n° 2989
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 74 contre
09/07/2025
L17 n° 2988
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
53 pour, 57 contre