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Députés / Danielle Brulebois

Votes de Danielle Brulebois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 565 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/05/2018
L15 n° 580
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 73 contre
22/04/2018
L15 n° 578
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
228 pour, 139 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
454 pour, 80 contre
12/04/2018
L15 n° 475
l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 51 contre
11/04/2018
L15 n° 473
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 71 contre
11/04/2018
L15 n° 472
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 59 contre
11/04/2018
L15 n° 470
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 58 contre
11/04/2018
L15 n° 469
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 59 contre
11/04/2018
L15 n° 468
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 51 contre
10/04/2018
L15 n° 467
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 83 contre
10/04/2018
L15 n° 465
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 63 contre
10/04/2018
L15 n° 464
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
article Nouveau pacte ferroviaire (probable)
pour pour
LaREM
adopté
58 pour, 28 contre
10/04/2018
L15 n° 463
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
56 pour, 24 contre
10/04/2018
L15 n° 462
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 461
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 10 contre
10/04/2018
L15 n° 460
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 459
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 55 contre
09/04/2018
L15 n° 458
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 20 contre
09/04/2018
L15 n° 457
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 82 contre
09/04/2018
L15 n° 456
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 455
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 454
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 73 contre
09/04/2018
L15 n° 453
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 452
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 451
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 79 contre
09/04/2018
L15 n° 450
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 79 contre
09/04/2018
L15 n° 449
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 52 contre
09/04/2018
L15 n° 448
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
autre motion Nouveau pacte ferroviaire (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 55 contre
09/04/2018
L15 n° 447
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
motion de rejet Nouveau pacte ferroviaire (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 50 contre
03/04/2018
L15 n° 438
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 114 contre
29/03/2018
L15 n° 436
l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 33 contre
28/03/2018
L15 n° 435
l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
44 pour, 7 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
389 pour, 37 contre
20/03/2018
L15 n° 420
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 70 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
537 pour, 2 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
376 pour, 155 contre
14/02/2018
L15 n° 400
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 12 contre
14/02/2018
L15 n° 399
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 53 contre
13/02/2018
L15 n° 392
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 92 contre
13/02/2018
L15 n° 391
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 106 contre
13/02/2018
L15 n° 389
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
505 pour, 18 contre
01/02/2018
L15 n° 381
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
autre dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 73 contre
30/01/2018
L15 n° 365
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
405 pour, 41 contre
25/01/2018
L15 n° 363
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 43 contre
24/01/2018
L15 n° 362
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 43 contre
18/01/2018
L15 n° 358
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 50 contre
20/12/2017
L15 n° 355
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 76 contre
19/12/2017
L15 n° 353
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
102 pour, 18 contre
19/12/2017
L15 n° 352
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
73 pour, 39 contre