Votes de Emmanuelle Ménard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 020 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/02/2022 L15 n° 4416	la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). article Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie	pour	pour NI	adopté 57 pour, 0 contre
23/02/2022 L15 n° 4415	la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). article Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et...	pour	pour NI	adopté 62 pour, 0 contre
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour NI · désaccord	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	contre NI · désaccord	rejeté 20 pour, 120 contre
22/02/2022 L15 n° 4412	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour NI	adopté 57 pour, 0 contre
22/02/2022 L15 n° 4411	l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	pour	pour NI	adopté 114 pour, 0 contre
21/02/2022 L15 n° 4410	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	abstention	pour NI · désaccord	adopté 34 pour, 2 contre
16/02/2022 L15 n° 4409	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour...	pour	pour NI	adopté 38 pour, 0 contre
16/02/2022 L15 n° 4408	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). ensemble Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...	pour	pour NI	adopté 51 pour, 1 contre
15/02/2022 L15 n° 4406	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Aménagement du Rhône	pour	pour NI	adopté 55 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour NI · désaccord	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour NI · désaccord	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	contre NI	adopté 33 pour, 8 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	pour NI · désaccord	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour NI	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	abstention	abstention NI	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4393	l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre NI	rejeté 6 pour, 48 contre
09/02/2022 L15 n° 4392	l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	abstention	abstention NI	rejeté 5 pour, 28 contre
09/02/2022 L15 n° 4391	l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	pour	pour NI	rejeté 21 pour, 72 contre
09/02/2022 L15 n° 4390	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	pour	pour NI	rejeté 22 pour, 75 contre
09/02/2022 L15 n° 4389	l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	pour	pour NI	rejeté 17 pour, 71 contre
09/02/2022 L15 n° 4388	l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour NI	rejeté 20 pour, 54 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 25 pour, 104 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 122 pour, 9 contre
08/02/2022 L15 n° 4385	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour NI	adopté 57 pour, 3 contre
08/02/2022 L15 n° 4384	l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour NI	adopté 76 pour, 0 contre
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 96 pour, 15 contre
08/02/2022 L15 n° 4382	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	contre NI · désaccord	adopté 154 pour, 18 contre
04/02/2022 L15 n° 4364	l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre NI	adopté 38 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4363	l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre NI	adopté 36 pour, 28 contre
03/02/2022 L15 n° 4360	la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). autre Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	pour NI · désaccord	adopté 105 pour, 3 contre
03/02/2022 L15 n° 4359	la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). article Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre...	abstention	pour NI · désaccord	adopté 99 pour, 1 contre
03/02/2022 L15 n° 4358	la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). article Pour la création du conseiller territorial	pour	pour NI	adopté 88 pour, 2 contre
03/02/2022 L15 n° 4357	la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). article Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale	abstention	abstention NI	adopté 65 pour, 0 contre
27/01/2022 L15 n° 4353	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). ensemble Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic...	pour	pour NI	adopté 38 pour, 0 contre
26/01/2022 L15 n° 4351	l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (probable)	abstention	abstention NI	adopté 49 pour, 5 contre
26/01/2022 L15 n° 4350	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour NI	adopté 52 pour, 0 contre
26/01/2022 L15 n° 4349	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des...	abstention	abstention NI	adopté 65 pour, 7 contre
25/01/2022 L15 n° 4348	l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). ensemble Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs...	pour	pour NI	adopté 97 pour, 0 contre
25/01/2022 L15 n° 4347	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Protection des enfants	pour	pour NI	adopté 109 pour, 2 contre
25/01/2022 L15 n° 4346	l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...	pour	pour NI	adopté 142 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4328	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour NI	adopté 82 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4327	l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour NI	adopté 76 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4326	l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour NI	adopté 71 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4325	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ensemble Réforme de l’adoption	contre	pour NI · désaccord	adopté 87 pour, 13 contre