AN · données ouvertes
Députés / Emmanuelle Ménard

Votes de Emmanuelle Ménard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 020 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/07/2023
L16 n° 2354
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
NI
rejeté
33 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2353
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
NI
rejeté
29 pour, 133 contre
17/07/2023
L16 n° 2352
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
26 pour, 90 contre
17/07/2023
L16 n° 2351
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
54 pour, 72 contre
17/07/2023
L16 n° 2350
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
NI
rejeté
15 pour, 90 contre
17/07/2023
L16 n° 2349
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
NI
rejeté
35 pour, 84 contre
17/07/2023
L16 n° 2348
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
NI
rejeté
37 pour, 83 contre
17/07/2023
L16 n° 2347
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
NI
rejeté
38 pour, 81 contre
17/07/2023
L16 n° 2346
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
18 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2345
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
NI
rejeté
40 pour, 64 contre
17/07/2023
L16 n° 2344
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
14 pour, 84 contre
17/07/2023
L16 n° 2343
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
motion de rejet L'industrie verte (probable)
contre contre
NI
rejeté
43 pour, 86 contre
11/07/2023
L16 n° 2254
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
21 pour, 105 contre
11/07/2023
L16 n° 2253
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
22 pour, 109 contre
11/07/2023
L16 n° 2252
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
29 pour, 75 contre
11/07/2023
L16 n° 2251
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
34 pour, 79 contre
11/07/2023
L16 n° 2250
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
44 pour, 86 contre
11/07/2023
L16 n° 2249
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
41 pour, 92 contre
11/07/2023
L16 n° 2248
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
47 pour, 84 contre
11/07/2023
L16 n° 2247
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
39 pour, 110 contre
11/07/2023
L16 n° 2246
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
18 pour, 123 contre
11/07/2023
L16 n° 2245
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
41 pour, 87 contre
11/07/2023
L16 n° 2244
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
adopté
100 pour, 3 contre
11/07/2023
L16 n° 2243
l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
17 pour, 37 contre
11/07/2023
L16 n° 2242
l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
18 pour, 42 contre
11/07/2023
L16 n° 2241
l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
NI
rejeté
21 pour, 43 contre
11/07/2023
L16 n° 2240
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
adopté
69 pour, 40 contre
11/07/2023
L16 n° 2239
l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
38 pour, 56 contre
11/07/2023
L16 n° 2238
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
16 pour, 97 contre
11/07/2023
L16 n° 2237
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
19 pour, 103 contre
11/07/2023
L16 n° 2236
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
21 pour, 101 contre
11/07/2023
L16 n° 2235
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
NI
rejeté
32 pour, 51 contre
11/07/2023
L16 n° 2234
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
14 pour, 79 contre
11/07/2023
L16 n° 2233
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
NI
adopté
66 pour, 6 contre
11/07/2023
L16 n° 2232
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
adopté
74 pour, 6 contre
11/07/2023
L16 n° 2231
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
adopté
73 pour, 6 contre
11/07/2023
L16 n° 2230
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
NI
adopté
39 pour, 18 contre
11/07/2023
L16 n° 2229
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
NI
adopté
42 pour, 1 contre
11/07/2023
L16 n° 2228
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
11 pour, 37 contre
06/07/2023
L16 n° 2169
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
21 pour, 60 contre
06/07/2023
L16 n° 2168
l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
22 pour, 68 contre
06/07/2023
L16 n° 2167
l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
23 pour, 76 contre
06/07/2023
L16 n° 2166
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
32 pour, 70 contre
06/07/2023
L16 n° 2165
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
37 pour, 93 contre
06/07/2023
L16 n° 2164
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
40 pour, 89 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
35 pour, 100 contre
06/07/2023
L16 n° 2162
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
35 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2161
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
34 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2160
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
35 pour, 96 contre
06/07/2023
L16 n° 2159
l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
17 pour, 64 contre