| 19/06/2025 L17 n° 2568 |
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 23 pour, 72 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2548 |
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 61 pour, 107 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2547 |
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 62 pour, 101 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2546 |
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 36 pour, 97 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2545 |
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 26 pour, 106 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2544 |
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 35 pour, 87 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2543 |
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 93 pour, 10 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2542 |
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 97 pour, 10 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2541 |
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 32 pour, 76 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2460 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Dem |
adopté 261 pour, 107 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2459 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre Dem |
rejeté 59 pour, 175 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2272 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre Dem · désaccord |
adopté 103 pour, 17 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2270 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Dem |
adopté 61 pour, 42 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2269 |
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 29 pour, 81 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2268 |
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2265 |
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 95 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2264 |
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 36 pour, 89 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2263 |
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 54 pour, 56 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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contre
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contre Dem |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2131 |
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 127 pour, 179 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 26/05/2025 L17 n° 2104 |
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 184 pour, 0 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1970 |
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1969 |
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 47 pour, 85 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1965 |
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1964 |
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 58 pour, 90 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1963 |
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 58 pour, 89 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1962 |
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 62 pour, 88 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1961 |
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 61 pour, 87 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1960 |
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 64 pour, 86 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1959 |
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 67 pour, 83 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1958 |
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 58 pour, 88 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1957 |
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 112 pour, 61 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1956 |
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 76 pour, 96 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1955 |
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1954 |
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 172 pour, 0 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1953 |
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
abstention Dem · désaccord |
rejeté 71 pour, 102 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1937 |
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1936 |
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 72 pour, 94 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1935 |
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1934 |
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1933 |
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 55 pour, 107 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1932 |
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 63 pour, 98 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1931 |
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 69 pour, 110 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1930 |
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 99 pour, 72 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1929 |
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1928 |
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 70 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1927 |
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 63 pour, 108 contre |