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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2541 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
76
Abstention
0
Votants
108
108 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 105 · Article 4

De Charles de Courson (LIOT) , déposé le 11/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Le 3° de l’article L. 100‑2 est complété par les mots : « notamment en optimisant l’utilisation des capacités de production variables grâce à la flexibilité des usages et au stockage ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.

Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale difficulté liée à l’électricité : l’obligation d’injecter à chaque instant autant d’électricité qu’on en soutire. Grace au stockage, on peut gérer plus facilement les multiples variations de consommation et de production au cours de la journée. On augmente la valeur de l’électricité en la stockant aux heures de surproduction, où sa valeur est faible, et en l’injectant aux heures de pointe de consommation, où elle a une valeur importante pour l’économie et les consommateurs.

On réduit en conséquence la volatilité des prix de l’électricité, les impacts des heures creuses et des heures pleines, la nécessité de moduler les réacteurs nucléaires, et d’écrêter les énergies renouvelables. Ainsi, on maximise l’utilisation des énergies décarbonées et on réduit l’appel au énergies fossiles. Au lieu d’être un problème, l’abondance d’électricité bon marché aux heures de forte production devient une opportunité pour réduire la facture des consommateurs en stockant les surplus.

Le stockage colocalisé sur les sites de production réduit par ailleurs les besoins de renforcement des réseaux, et donc les coûts, les procédures et les délais. Il pourrait être incité par exemple en accordant un bonus aux projets dont la capacité de raccordement électrique demandée est inférieure à 50 % de la puissance du projet global en MWc.

Le stockage permet donc de réduire les coûts pour la collectivité et d’accélérer les procédures. Il améliore donc le modèle d’affaire des entreprises. Il diminue la facture des consommateurs particuliers et entreprises. Il permet de renforcer la décarbonation en injectant l’électricité décarbonée lors des pics de consommation où on utiliserait sinon de l’électricité fossile. Et il renforce la résilience du réseau.

Pour toutes ces raisons, il est pertinent d’inscrire le développement du stockage à proximité des parcs de production comme un objectif et moyen des politiques énergétiques, et d’adapter les mécanismes de soutien pour le favoriser.

 

Cet amendement a été rédigé avec le concours de Valorem.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4800
Ensemble pour la République contre930 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés pour6611 000
Droite Républicaine contre490 300
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 100
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (32)

Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Julie Laernoes EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Charles de Courson LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Boris Vallaud SOC

contre (76)

Josiane Corneloup DR, Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Graziella Melchior EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR*, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Anne Le Hénanff HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN*, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Éric Michoux UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR