Scrutin n° 2542 du 18/06/2025
Sur l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 360 · Article 4
De Charles Fournier (EcoS) , déposé le 12/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Dispositif
Le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « et à renforcer les capacités de recherche et d’innovation en faveur du développement des énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et d’innovation pour le développement des énergies renouvelables, tant pour les énergies existantes que pour des sources d'énergies émergentes et sous-exploitées.
Dans ce projet de loi, les énergies renouvelables ne sont envisagées que sous l’angle de l’existant. Le texte ne les évoque pas sous l’angle de l’innovation et risque ainsi de renforcer l’idée d’un immobilisme en la matière. Les énergies renouvelables sont pourtant propices à l’innovation, et la recherche et développement n’est pas en reste sur le sujet.
Il s’agit à la fois de renforcer le développement de la recherche et de l’innovation sur le photovoltaïque solaire et le thermique solaire, de l'énergie sur l'énergie éolienne terrestre et offshore, mais également d’explorer de nouvelles sources d’énergie comme les énergies marémotrice, houlomotrice, osmotique et géothermique.
Les enjeux d’indépendance énergétique, de transition écologique et de développement industriel nécessitent de mobiliser pleinement le potentiel de technologies encore peu matures mais prometteuses. Le solaire photovoltaïque reste la technologie la plus accessible et rapide à déployer, mais elle doit encore progresser en rendement, recyclabilité et souveraineté industrielle. Quant à l’énergie osmotique (issue de la différence de salinité entre l’eau douce et l’eau salée) et l’énergie marémotrice (exploitable dans des estuaires à fort marnage), elles sont encore peu développées en France, alors même que notre pays dispose d’un potentiel littoral considérable.
Cet amendement vise donc à compléter l'article 100-2 du code de l'énergie afin de renforcer les efforts dans les capacités de recherche et d’innovationen faveur des énergies renouvelables tant existantes que prometteuses.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | pour | 123 | 46 | 2 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | pour | 93 | 13 | 1 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 66 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 49 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | pour | 36 | 7 | 1 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 34 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (97)
Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Graziella Melchior EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR*, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Julie Laernoes EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN*, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Boris Vallaud SOC
contre (10)
Josiane Corneloup DR, Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Charles Sitzenstuhl EPR, Anne Le Hénanff HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Pascal Markowsky RN, Antoine Villedieu RN*
non-votant (1)
Yaël Braun-Pivet EPR