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Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 349 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/02/2020
L15 n° 2460
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
68 pour, 145 contre
21/01/2020
L15 n° 2420
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
227 pour, 10 contre
17/12/2019
L15 n° 2383
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
69 pour, 47 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
347 pour, 183 contre
28/11/2019
L15 n° 2335
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
80 pour, 0 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
395 pour, 33 contre
25/11/2019
L15 n° 2324
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 42 contre
25/11/2019
L15 n° 2323
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 26 contre
25/11/2019
L15 n° 2322
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 30 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) pour pour
MODEM
adopté
354 pour, 191 contre
29/10/2019
L15 n° 2238
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
MODEM
rejeté
47 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2237
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
MODEM
rejeté
49 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour pour
MODEM
adopté
339 pour, 188 contre
28/10/2019
L15 n° 2233
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 49 contre
28/10/2019
L15 n° 2232
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
MODEM
rejeté
21 pour, 48 contre
28/10/2019
L15 n° 2231
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 31 contre
23/10/2019
L15 n° 2197
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
35 pour, 79 contre
23/10/2019
L15 n° 2186
l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
36 pour, 55 contre
23/10/2019
L15 n° 2185
l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 70 contre
23/10/2019
L15 n° 2184
l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
88 pour, 10 contre
23/10/2019
L15 n° 2183
le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
37 pour, 61 contre
22/10/2019
L15 n° 2180
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
89 pour, 42 contre
22/10/2019
L15 n° 2179
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
51 pour, 93 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
354 pour, 186 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
MODEM
adopté
359 pour, 114 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
479 pour, 42 contre
07/10/2019
L15 n° 2129
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
29 pour, 53 contre
07/10/2019
L15 n° 2128
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
32 pour, 52 contre
04/10/2019
L15 n° 2127
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
7 pour, 25 contre
04/10/2019
L15 n° 2126
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
28 pour, 3 contre
04/10/2019
L15 n° 2125
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
26 pour, 5 contre
04/10/2019
L15 n° 2124
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 27 contre
04/10/2019
L15 n° 2123
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 25 contre
04/10/2019
L15 n° 2122
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 27 contre
04/10/2019
L15 n° 2121
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
31 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2120
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
29 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2119
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
8 pour, 23 contre
04/10/2019
L15 n° 2118
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
4 pour, 18 contre
04/10/2019
L15 n° 2117
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
13 pour, 11 contre
04/10/2019
L15 n° 2116
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
10 pour, 23 contre
04/10/2019
L15 n° 2115
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
26 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2114
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 25 contre
03/10/2019
L15 n° 2113
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
25 pour, 7 contre
03/10/2019
L15 n° 2112
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 37 contre
03/10/2019
L15 n° 2111
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 26 contre
03/10/2019
L15 n° 2110
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
20 pour, 31 contre
02/10/2019
L15 n° 2108
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
57 pour, 16 contre
02/10/2019
L15 n° 2107
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
17 pour, 58 contre