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Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 349 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
348 pour, 205 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 175 contre
02/11/2021
L15 n° 4083
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 7 contre
29/10/2021
L15 n° 4081
les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
28 pour, 8 contre
29/10/2021
L15 n° 4080
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
6 pour, 24 contre
29/10/2021
L15 n° 4079
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
Dem
adopté
36 pour, 0 contre
29/10/2021
L15 n° 4078
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4077
l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4076
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4075
l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
Dem
adopté
34 pour, 0 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
344 pour, 202 contre
21/10/2021
L15 n° 4035
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 66 contre
20/10/2021
L15 n° 4034
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
135 pour, 125 contre
20/10/2021
L15 n° 4033
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
120 pour, 114 contre
20/10/2021
L15 n° 4032
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
107 pour, 120 contre
19/10/2021
L15 n° 4009
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
101 pour, 153 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
349 pour, 205 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
233 pour, 35 contre
20/07/2021
L15 n° 3890
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 156 contre
06/07/2021
L15 n° 3870
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 1 contre
29/06/2021
L15 n° 3859
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
28 pour, 113 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 106 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
Dem
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
331 pour, 104 contre
17/06/2021
L15 n° 3835
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
32 pour, 48 contre
17/06/2021
L15 n° 3834
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
32 pour, 47 contre
17/06/2021
L15 n° 3833
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
32 pour, 47 contre
17/06/2021
L15 n° 3832
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
31 pour, 42 contre
17/06/2021
L15 n° 3827
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
132 pour, 0 contre
17/06/2021
L15 n° 3826
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
119 pour, 1 contre
17/06/2021
L15 n° 3825
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
99 pour, 4 contre
17/06/2021
L15 n° 3824
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
8 pour, 99 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
121 pour, 101 contre
09/06/2021
L15 n° 3808
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
Dem
adopté
84 pour, 43 contre
09/06/2021
L15 n° 3807
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
87 pour, 14 contre
09/06/2021
L15 n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
40 pour, 74 contre
09/06/2021
L15 n° 3805
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
87 pour, 39 contre
09/06/2021
L15 n° 3804
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
56 pour, 25 contre
09/06/2021
L15 n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
68 pour, 24 contre
08/06/2021
L15 n° 3802
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
70 pour, 17 contre
08/06/2021
L15 n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
83 pour, 35 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
81 pour, 39 contre
02/06/2021
L15 n° 3797
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 4 contre
02/06/2021
L15 n° 3796
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 61 contre
01/06/2021
L15 n° 3793
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 154 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 105 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention
par délégation
pour
Dem · désaccord
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). abstention
par délégation
pour
Dem · désaccord
adopté
205 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3759
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
Dem
adopté
172 pour, 71 contre