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Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 349 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2022
L16 n° 52
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 179 contre
20/07/2022
L16 n° 51
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
428 pour, 1 contre
20/07/2022
L16 n° 50
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
148 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 49
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
147 pour, 232 contre
20/07/2022
L16 n° 48
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
144 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 47
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
155 pour, 225 contre
20/07/2022
L16 n° 46
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 338 contre
20/07/2022
L16 n° 45
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
296 pour, 2 contre
20/07/2022
L16 n° 44
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
121 pour, 255 contre
20/07/2022
L16 n° 43
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
121 pour, 257 contre
20/07/2022
L16 n° 42
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
108 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 41
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
102 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 40
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
98 pour, 274 contre
20/07/2022
L16 n° 39
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 139 contre
20/07/2022
L16 n° 38
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
181 pour, 183 contre
20/07/2022
L16 n° 37
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
112 pour, 184 contre
20/07/2022
L16 n° 36
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
288 pour, 19 contre
19/07/2022
L16 n° 35
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
288 pour, 90 contre
19/07/2022
L16 n° 34
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
85 pour, 301 contre
19/07/2022
L16 n° 32
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
327 pour, 119 contre
19/07/2022
L16 n° 31
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
398 pour, 21 contre
19/07/2022
L16 n° 30
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
86 pour, 223 contre
19/07/2022
L16 n° 29
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 218 contre
19/07/2022
L16 n° 28
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 234 contre
15/02/2022
L15 n° 4406
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
55 pour, 0 contre
09/02/2022
L15 n° 4387
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 104 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
122 pour, 9 contre
08/02/2022
L15 n° 4382
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
154 pour, 18 contre
03/02/2022
L15 n° 4360
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). pour pour
Dem
adopté
105 pour, 3 contre
03/02/2022
L15 n° 4359
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 1 contre
03/02/2022
L15 n° 4358
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 2 contre
03/02/2022
L15 n° 4357
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
65 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4326
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
Dem
adopté
71 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4325
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 13 contre
13/01/2022
L15 n° 4289
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 61 contre
13/01/2022
L15 n° 4288
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) pour pour
Dem
adopté
111 pour, 0 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 248 contre
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 249 contre
04/01/2022
L15 n° 4253
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
99 pour, 220 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 212 contre
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 200 contre
26/11/2021
L15 n° 4187
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4186
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 1 contre
25/11/2021
L15 n° 4182
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
18/11/2021
L15 n° 4157
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 5 contre
18/11/2021
L15 n° 4156
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 5 contre