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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4156 du 18/11/2021

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
5
Abstention
2
Votants
42
40 exprimés
Dossier
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26823 002
Les Républicains pour1033 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour576 000
Socialistes et apparentés abstention290 020
Agir ensemble pour220 000
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 300

Votants

pour (35)

Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Josy Poueyto Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Éric Woerth LR, Aude Amadou LaREM*, Patrice Anato LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Catherine Fabre LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, François Jolivet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Dunoyer UDI-I, Michel Zumkeller UDI-I

contre (5)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Hubert Wulfranc GDR

abstention (2)

Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (1)

Julien Aubert

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).