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Députés / Jean-Pierre Cubertafon

Votes de Jean-Pierre Cubertafon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

678 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/06/2018
L15 n° 819
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
34 pour, 56 contre
05/06/2018
L15 n° 818
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 91 contre
04/06/2018
L15 n° 814
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
20 pour, 61 contre
04/06/2018
L15 n° 813
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
28 pour, 65 contre
04/06/2018
L15 n° 812
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
34 pour, 61 contre
04/06/2018
L15 n° 807
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
75 pour, 4 contre
31/05/2018
L15 n° 737
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
20 pour, 30 contre
31/05/2018
L15 n° 736
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 45 contre
31/05/2018
L15 n° 735
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
22 pour, 38 contre
31/05/2018
L15 n° 734
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
22 pour, 46 contre
30/05/2018
L15 n° 730
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
31 pour, 77 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
339 pour, 84 contre
29/05/2018
L15 n° 723
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
41 pour, 90 contre
29/05/2018
L15 n° 722
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 110 contre
29/05/2018
L15 n° 721
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
19 pour, 109 contre
29/05/2018
L15 n° 720
l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
89 pour, 43 contre
29/05/2018
L15 n° 719
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
42 pour, 65 contre
17/05/2018
L15 n° 623
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
MODEM
adopté
49 pour, 40 contre
17/05/2018
L15 n° 622
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
72 pour, 0 contre
17/05/2018
L15 n° 621
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 49 contre
17/05/2018
L15 n° 620
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
19 pour, 45 contre
16/05/2018
L15 n° 614
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
21 pour, 70 contre
16/05/2018
L15 n° 613
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 74 contre
16/05/2018
L15 n° 612
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
33 pour, 68 contre
15/05/2018
L15 n° 598
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
MODEM
adopté
81 pour, 68 contre
15/05/2018
L15 n° 597
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
84 pour, 104 contre
15/05/2018
L15 n° 596
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
74 pour, 85 contre
15/05/2018
L15 n° 595
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
73 pour, 86 contre
15/05/2018
L15 n° 594
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
71 pour, 95 contre
15/05/2018
L15 n° 593
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
92 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 592
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
91 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 591
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
92 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 590
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
91 pour, 112 contre
15/05/2018
L15 n° 589
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
95 pour, 106 contre
15/05/2018
L15 n° 588
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
86 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 587
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
86 pour, 118 contre
19/04/2018
L15 n° 493
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 105 contre
19/04/2018
L15 n° 492
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 110 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
MODEM
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
454 pour, 80 contre
10/04/2018
L15 n° 464
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
article Nouveau pacte ferroviaire (probable)
pour pour
MODEM
adopté
58 pour, 28 contre
10/04/2018
L15 n° 463
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
56 pour, 24 contre
10/04/2018
L15 n° 462
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
21 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 461
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
61 pour, 10 contre
10/04/2018
L15 n° 460
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 459
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 55 contre
05/04/2018
L15 n° 441
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
57 pour, 38 contre
05/04/2018
L15 n° 440
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
64 pour, 42 contre
05/04/2018
L15 n° 439
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
67 pour, 53 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
389 pour, 37 contre