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Députés / Hervé Berville

Votes de Hervé Berville

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 924 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/02/2026
L17 n° 5426
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
17 pour, 49 contre
16/02/2026
L17 n° 5425
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
18 pour, 50 contre
16/02/2026
L17 n° 5424
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EPR
adopté
50 pour, 11 contre
16/02/2026
L17 n° 5423
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
52 pour, 8 contre
16/02/2026
L17 n° 5422
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
45 pour, 7 contre
16/02/2026
L17 n° 5421
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
45 pour, 7 contre
16/02/2026
L17 n° 5420
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
48 pour, 5 contre
16/02/2026
L17 n° 5419
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
46 pour, 5 contre
16/02/2026
L17 n° 5418
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
46 pour, 5 contre
16/02/2026
L17 n° 5417
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
44 pour, 5 contre
16/02/2026
L17 n° 5416
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
41 pour, 4 contre
16/02/2026
L17 n° 5415
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
52 pour, 0 contre
12/02/2026
L17 n° 5383
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
70 pour, 108 contre
12/02/2026
L17 n° 5382
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
97 pour, 100 contre
12/02/2026
L17 n° 5381
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
89 pour, 104 contre
12/02/2026
L17 n° 5380
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 100 contre
12/02/2026
L17 n° 5379
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
86 pour, 90 contre
12/02/2026
L17 n° 5378
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
66 pour, 70 contre
12/02/2026
L17 n° 5377
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
16 pour, 108 contre
12/02/2026
L17 n° 5376
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
77 pour, 112 contre
12/02/2026
L17 n° 5375
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 113 contre
12/02/2026
L17 n° 5374
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 113 contre
12/02/2026
L17 n° 5373
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
80 pour, 111 contre
12/02/2026
L17 n° 5372
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 111 contre
12/02/2026
L17 n° 5371
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
94 pour, 102 contre
12/02/2026
L17 n° 5370
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
46 pour, 93 contre
12/02/2026
L17 n° 5369
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
91 pour, 107 contre
12/02/2026
L17 n° 5368
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
97 pour, 103 contre
12/02/2026
L17 n° 5367
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
68 pour, 90 contre
12/02/2026
L17 n° 5366
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
96 pour, 104 contre
12/02/2026
L17 n° 5365
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
54 pour, 156 contre
12/02/2026
L17 n° 5364
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
45 pour, 172 contre
12/02/2026
L17 n° 5363
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
160 pour, 59 contre
12/02/2026
L17 n° 5362
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
103 pour, 107 contre
12/02/2026
L17 n° 5361
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
106 pour, 106 contre
12/02/2026
L17 n° 5360
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 133 contre
12/02/2026
L17 n° 5359
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
106 pour, 131 contre
12/02/2026
L17 n° 5358
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EPR
adopté
123 pour, 0 contre
12/02/2026
L17 n° 5357
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
124 pour, 109 contre
12/02/2026
L17 n° 5356
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
39 pour, 115 contre
12/02/2026
L17 n° 5355
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
33 pour, 102 contre
04/02/2026
L17 n° 5313
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. pour contre
EPR · désaccord
adopté
83 pour, 7 contre
04/02/2026
L17 n° 5311
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 50 contre
04/02/2026
L17 n° 5310
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. pour pour
EPR
rejeté
32 pour, 32 contre
03/02/2026
L17 n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
390 pour, 99 contre
02/02/2026
L17 n° 5294
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 73 contre
02/02/2026
L17 n° 5289
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). pour pour
EPR
adopté
65 pour, 17 contre
02/02/2026
L17 n° 5288
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 83 contre
02/02/2026
L17 n° 5287
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 83 contre
29/01/2026
L17 n° 5266
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
69 pour, 0 contre