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Amendements / Protéger l'eau potable

Amendement n° 16 · Article PREMIER

De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
Dossier
Protéger l'eau potable
Signataires
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

12/02/2026Scrutin n° 5382 rejeté97 pour, 100 contre, 0 abst.
12/02/2026Scrutin n° 5386 rejeté63 pour, 89 contre, 0 abst.

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : 

« indirectement », 

le mot : 

« non ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Cosignataires (9)

Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot