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Députés / Jean-Félix Acquaviva

Votes de Jean-Félix Acquaviva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

822 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/11/2021
L15 n° 4137
l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
adopté
61 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4136
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
rejeté
7 pour, 41 contre
12/11/2021
L15 n° 4135
l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
rejeté
7 pour, 42 contre
10/11/2021
L15 n° 4133
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
rejeté
4 pour, 19 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4106
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
97 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
58 pour, 159 contre
03/11/2021
L15 n° 4101
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
107 pour, 144 contre
03/11/2021
L15 n° 4089
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
80 pour, 106 contre
03/11/2021
L15 n° 4088
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
114 pour, 93 contre
03/11/2021
L15 n° 4087
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
90 pour, 113 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
100 pour, 152 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
LT
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4020
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LT
adopté
91 pour, 58 contre
20/10/2021
L15 n° 4017
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
63 pour, 81 contre
20/10/2021
L15 n° 4016
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
64 pour, 80 contre
20/10/2021
L15 n° 4015
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
65 pour, 74 contre
19/10/2021
L15 n° 4011
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LT
adopté
109 pour, 66 contre
19/10/2021
L15 n° 4010
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
94 pour, 127 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
LT
adopté
349 pour, 205 contre
15/10/2021
L15 n° 4007
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
27 pour, 0 contre
14/10/2021
L15 n° 4006
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LT
adopté
46 pour, 2 contre
07/10/2021
L15 n° 3988
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
LT
adopté
99 pour, 72 contre
07/10/2021
L15 n° 3987
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
LT
adopté
92 pour, 77 contre
07/10/2021
L15 n° 3984
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
LT
adopté
115 pour, 75 contre
21/07/2021
L15 n° 3894
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
130 pour, 133 contre
21/07/2021
L15 n° 3893
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
103 pour, 155 contre
21/07/2021
L15 n° 3892
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)
contre contre
LT
rejeté
48 pour, 184 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
LT
adopté
233 pour, 35 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
contre
par délégation
contre
LT
adopté
121 pour, 101 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LT
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LT
adopté
342 pour, 105 contre
04/05/2021
L15 n° 3738
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LT
adopté
332 pour, 77 contre
15/04/2021
L15 n° 3663
l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LT
adopté
61 pour, 6 contre
15/04/2021
L15 n° 3659
l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
27 pour, 57 contre
14/04/2021
L15 n° 3641
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). abstention abstention
LT
adopté
95 pour, 42 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
443 pour, 73 contre
08/04/2021
L15 n° 3570
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). contre contre
LT
rejeté
56 pour, 256 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
LT
adopté
247 pour, 76 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). pour pour
LT
adopté
127 pour, 105 contre
08/04/2021
L15 n° 3567
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). contre contre
LT
rejeté
111 pour, 188 contre
07/04/2021
L15 n° 3552
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LT
adopté
79 pour, 70 contre
16/03/2021
L15 n° 3485
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). abstention pour
LT · désaccord
adopté
106 pour, 5 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
LT
adopté
502 pour, 0 contre
17/02/2021
L15 n° 3428
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). pour pour
LT
adopté
82 pour, 0 contre