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Députés / Jean-Félix Acquaviva

Votes de Jean-Félix Acquaviva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

822 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/07/2022
L16 n° 125
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). pour pour
LIOT
adopté
268 pour, 64 contre
25/07/2022
L16 n° 124
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
136 pour, 167 contre
25/07/2022
L16 n° 123
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
227 pour, 61 contre
25/07/2022
L16 n° 122
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
184 pour, 149 contre
23/07/2022
L16 n° 121
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
245 pour, 0 contre
23/07/2022
L16 n° 120
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
104 pour, 120 contre
23/07/2022
L16 n° 119
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
125 pour, 98 contre
21/07/2022
L16 n° 59
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
198 pour, 71 contre
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
304 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 57
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
316 pour, 2 contre
18/07/2022
L16 n° 17
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre
voulait : non-votant
contre
LIOT
rejeté
81 pour, 209 contre
12/07/2022
L16 n° 4
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour
voulait : non-votant
pour
LIOT
adopté
177 pour, 158 contre
12/07/2022
L16 n° 3
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre
voulait : non-votant
pour
LIOT · désaccord
rejeté
165 pour, 205 contre
04/02/2022
L15 n° 4381
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LT
rejeté
17 pour, 31 contre
04/02/2022
L15 n° 4370
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LT
rejeté
5 pour, 40 contre
04/02/2022
L15 n° 4369
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LT
rejeté
17 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4363
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
36 pour, 28 contre
20/01/2022
L15 n° 4331
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LT
adopté
169 pour, 1 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre
par délégation
contre
LT
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
91 pour, 183 contre
14/01/2022
L15 n° 4301
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
61 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4300
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
49 pour, 135 contre
13/01/2022
L15 n° 4298
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
adopté
39 pour, 26 contre
13/01/2022
L15 n° 4295
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
17 pour, 43 contre
13/01/2022
L15 n° 4291
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LT
rejeté
16 pour, 73 contre
13/01/2022
L15 n° 4290
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
22 pour, 74 contre
13/01/2022
L15 n° 4289
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
24 pour, 61 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LT
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LT
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4264
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
51 pour, 136 contre
05/01/2022
L15 n° 4263
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
57 pour, 131 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4261
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
56 pour, 143 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour abstention
LT · désaccord
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
130 pour, 248 contre
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
130 pour, 249 contre
04/01/2022
L15 n° 4253
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
99 pour, 220 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
76 pour, 212 contre
08/12/2021
L15 n° 4231
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
45 pour, 66 contre
08/12/2021
L15 n° 4230
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
46 pour, 65 contre
08/12/2021
L15 n° 4229
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
45 pour, 66 contre
08/12/2021
L15 n° 4228
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
48 pour, 63 contre
08/12/2021
L15 n° 4227
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
46 pour, 61 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
LT
adopté
348 pour, 205 contre
12/11/2021
L15 n° 4139
l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
adopté
55 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4138
l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
adopté
42 pour, 0 contre