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Députés / Jean-Félix Acquaviva

Votes de Jean-Félix Acquaviva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

822 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/12/2022
L16 n° 710
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
57 pour, 54 contre
08/12/2022
L16 n° 707
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
32 pour, 68 contre
08/12/2022
L16 n° 706
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
41 pour, 62 contre
08/12/2022
L16 n° 703
l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
33 pour, 56 contre
08/12/2022
L16 n° 702
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
109 pour, 19 contre
08/12/2022
L16 n° 701
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
35 pour, 105 contre
08/12/2022
L16 n° 700
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
48 pour, 90 contre
08/12/2022
L16 n° 699
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
124 pour, 10 contre
08/12/2022
L16 n° 698
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
134 pour, 5 contre
08/12/2022
L16 n° 697
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
53 pour, 91 contre
08/12/2022
L16 n° 696
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
36 pour, 90 contre
08/12/2022
L16 n° 695
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
35 pour, 103 contre
24/11/2022
L16 n° 630
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
96 pour, 161 contre
24/11/2022
L16 n° 629
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
337 pour, 32 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
419 pour, 116 contre
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
181 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 556
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
186 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 555
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
48 pour, 116 contre
08/11/2022
L16 n° 554
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
41 pour, 156 contre
08/11/2022
L16 n° 553
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
47 pour, 163 contre
08/11/2022
L16 n° 552
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
169 pour, 6 contre
08/11/2022
L16 n° 551
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
57 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 549
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 154 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
120 pour, 151 contre
08/11/2022
L16 n° 532
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
94 pour, 138 contre
08/11/2022
L16 n° 530
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
84 pour, 117 contre
08/11/2022
L16 n° 529
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
99 pour, 113 contre
08/11/2022
L16 n° 528
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
112 pour, 139 contre
08/11/2022
L16 n° 527
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
88 pour, 109 contre
08/11/2022
L16 n° 526
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
86 pour, 108 contre
08/11/2022
L16 n° 525
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
87 pour, 121 contre
08/11/2022
L16 n° 524
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
100 pour, 114 contre
08/11/2022
L16 n° 523
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
41 pour, 140 contre
08/11/2022
L16 n° 522
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
82 pour, 126 contre
08/11/2022
L16 n° 521
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
104 pour, 145 contre
08/11/2022
L16 n° 520
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
64 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 506
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
58 pour, 149 contre
07/11/2022
L16 n° 505
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
52 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 504
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
51 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 503
l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
25 pour, 79 contre
07/11/2022
L16 n° 501
l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
50 pour, 111 contre
07/11/2022
L16 n° 500
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
50 pour, 116 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
243 pour, 309 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 248 contre
17/10/2022
L16 n° 334
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
85 pour, 177 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
181 pour, 120 contre
17/10/2022
L16 n° 332
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
95 pour, 173 contre