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Députés / Raphaël Gérard

Votes de Raphaël Gérard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 429 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
31/05/2024
L16 n° 4016
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
24 pour, 36 contre
31/05/2024
L16 n° 4015
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
49 pour, 13 contre
31/05/2024
L16 n° 4014
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 34 contre
31/05/2024
L16 n° 4013
l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
14 pour, 23 contre
31/05/2024
L16 n° 4012
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4011
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 17 contre
31/05/2024
L16 n° 4010
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4009
l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 27 contre
31/05/2024
L16 n° 4003
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4002
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
11 pour, 65 contre
31/05/2024
L16 n° 4001
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
adopté
65 pour, 12 contre
30/05/2024
L16 n° 3992
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. pour abstention
RE · désaccord
adopté
81 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3991
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). abstention abstention
RE
adopté
151 pour, 4 contre
29/05/2024
L16 n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 56 contre
29/05/2024
L16 n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
82 pour, 62 contre
29/05/2024
L16 n° 3987
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 80 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
111 pour, 70 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
63 pour, 120 contre
29/05/2024
L16 n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
61 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 100 contre
29/05/2024
L16 n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
92 pour, 59 contre
29/05/2024
L16 n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
56 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
69 pour, 77 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 125 contre
29/05/2024
L16 n° 3976
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
64 pour, 50 contre
29/05/2024
L16 n° 3975
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
123 pour, 55 contre
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
272 pour, 232 contre
27/05/2024
L16 n° 3965
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
64 pour, 52 contre
27/05/2024
L16 n° 3964
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
50 pour, 44 contre
27/05/2024
L16 n° 3963
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 73 contre
24/05/2024
L16 n° 3962
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 48 contre
24/05/2024
L16 n° 3961
l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 43 contre
24/05/2024
L16 n° 3960
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 53 contre
24/05/2024
L16 n° 3959
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
7 pour, 56 contre
24/05/2024
L16 n° 3958
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
47 pour, 15 contre
24/05/2024
L16 n° 3957
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
39 pour, 7 contre
24/05/2024
L16 n° 3956
l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
13 pour, 47 contre
24/05/2024
L16 n° 3955
l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 50 contre
24/05/2024
L16 n° 3954
l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
4 pour, 48 contre
24/05/2024
L16 n° 3953
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 51 contre
24/05/2024
L16 n° 3952
l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
14 pour, 45 contre
24/05/2024
L16 n° 3951
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 44 contre
24/05/2024
L16 n° 3950
l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
14 pour, 45 contre
24/05/2024
L16 n° 3949
l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
8 pour, 45 contre
24/05/2024
L16 n° 3948
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 47 contre
24/05/2024
L16 n° 3947
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
7 pour, 43 contre
24/05/2024
L16 n° 3946
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
21 pour, 40 contre
24/05/2024
L16 n° 3945
l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
32 pour, 34 contre
24/05/2024
L16 n° 3944
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
39 pour, 35 contre