Votes de Pierre Dharréville

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 239 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/12/2023 L16 n° 3204	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 61 pour, 177 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour GDR - NUPES	adopté 270 pour, 265 contre
07/12/2023 L16 n° 3202	la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). autre Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national	pour	pour GDR - NUPES	adopté 90 pour, 0 contre
07/12/2023 L16 n° 3201	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). ensemble Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	pour	pour GDR - NUPES	adopté 68 pour, 0 contre
07/12/2023 L16 n° 3199	l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 74 pour, 0 contre
07/12/2023 L16 n° 3195	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 88 pour, 1 contre
07/12/2023 L16 n° 3187	l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	contre	contre GDR - NUPES	rejeté 42 pour, 129 contre
07/12/2023 L16 n° 3186	l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 37 pour, 141 contre
06/12/2023 L16 n° 3151	l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 107 pour, 26 contre
06/12/2023 L16 n° 3137	l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour GDR - NUPES	adopté 113 pour, 28 contre
05/12/2023 L16 n° 3135	l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). article dossier non relié	contre	contre GDR - NUPES	adopté 145 pour, 48 contre
04/12/2023 L16 n° 3128	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). ensemble Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour	pour GDR - NUPES	adopté 104 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3117	la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). autre Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation	contre	contre GDR - NUPES	adopté 52 pour, 35 contre
04/12/2023 L16 n° 3116	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture... (probable)	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 108 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3104	l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour GDR - NUPES	adopté 120 pour, 21 contre
30/11/2023 L16 n° 3103	l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour GDR - NUPES	adopté 121 pour, 9 contre
30/11/2023 L16 n° 3101	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). ensemble Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 162 pour, 168 contre
30/11/2023 L16 n° 3100	l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour GDR - NUPES	adopté 128 pour, 98 contre
30/11/2023 L16 n° 3085	l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour GDR - NUPES	adopté 125 pour, 106 contre
30/11/2023 L16 n° 3083	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour GDR - NUPES	adopté 144 pour, 126 contre
30/11/2023 L16 n° 3081	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. ensemble Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques...	pour	pour GDR - NUPES	adopté 160 pour, 47 contre
30/11/2023 L16 n° 3080	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. article dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 161 pour, 55 contre
29/11/2023 L16 n° 3067	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 145 pour, 0 contre
28/11/2023 L16 n° 3050	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 47 pour, 92 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 82 pour, 86 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	pour	pour GDR - NUPES	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 176 pour, 158 contre
26/11/2023 L16 n° 3046	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 89 pour, 0 contre
23/11/2023 L16 n° 3042	la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). autre dossier non relié	contre	contre GDR - NUPES	adopté 45 pour, 21 contre
23/11/2023 L16 n° 3039	l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre GDR - NUPES	adopté 44 pour, 23 contre
23/11/2023 L16 n° 3038	l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 24 pour, 38 contre
23/11/2023 L16 n° 3037	l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre GDR - NUPES	adopté 50 pour, 30 contre
23/11/2023 L16 n° 3036	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 53 pour, 123 contre
22/11/2023 L16 n° 3015	l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre GDR - NUPES	adopté 50 pour, 16 contre
22/11/2023 L16 n° 3011	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 41 pour, 136 contre
22/11/2023 L16 n° 3009	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). ensemble Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre GDR - NUPES	adopté 158 pour, 36 contre
22/11/2023 L16 n° 3008	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 43 pour, 103 contre
21/11/2023 L16 n° 3005	l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 54 pour, 80 contre
21/11/2023 L16 n° 3003	l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	contre	contre GDR - NUPES	rejeté 32 pour, 84 contre
21/11/2023 L16 n° 3002	l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour GDR - NUPES	adopté 136 pour, 2 contre
20/11/2023 L16 n° 3000	l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 27 pour, 43 contre
20/11/2023 L16 n° 2999	l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour GDR - NUPES	adopté 82 pour, 6 contre
20/11/2023 L16 n° 2991	l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 19 pour, 47 contre
20/11/2023 L16 n° 2990	l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour GDR - NUPES	adopté 51 pour, 0 contre
15/11/2023 L16 n° 2989	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 143 pour, 0 contre
15/11/2023 L16 n° 2983	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 133 pour, 2 contre
14/11/2023 L16 n° 2968	l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour GDR - NUPES	adopté 69 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2965	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour le plein emploi	contre	contre GDR - NUPES	adopté 190 pour, 147 contre
14/11/2023 L16 n° 2964	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 73 pour, 163 contre
13/11/2023 L16 n° 2963	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). ensemble Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	pour	pour GDR - NUPES	adopté 111 pour, 0 contre