| 21/10/2020 L15 n° 3000 |
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2999 |
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2998 |
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2935 |
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 25 pour, 93 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2934 |
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 26 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2933 |
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 27 pour, 90 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2932 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 34 pour, 88 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2895 |
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 31 pour, 87 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2893 |
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2886 |
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 55 pour, 53 contre |
| 28/09/2020 L15 n° 2884 |
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 28/09/2020 L15 n° 2883 |
l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 29 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2881 |
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 48 pour, 20 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2880 |
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 40 pour, 20 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2879 |
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2878 |
l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 45 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2875 |
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 41 pour, 6 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2873 |
l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 54 pour, 24 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2872 |
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 15/09/2020 L15 n° 2858 |
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2856 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 60 pour, 37 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2855 |
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 4 pour, 65 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2854 |
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 7 pour, 71 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2852 |
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 78 pour, 24 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2849 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 56 pour, 22 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2848 |
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2845 |
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2843 |
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 22 pour, 57 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2839 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 62 pour, 15 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2838 |
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 13 pour, 76 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2834 |
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 10 pour, 69 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2830 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2829 |
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 21 pour, 68 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2827 |
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 74 pour, 21 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2826 |
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 43 pour, 89 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2825 |
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 37 pour, 92 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2824 |
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 41 pour, 88 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2823 |
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 37 pour, 95 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2822 |
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2821 |
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 22 pour, 91 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2820 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 36 pour, 100 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2816 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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contre
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contre GDR |
adopté 331 pour, 56 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2815 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 25/06/2020 L15 n° 2770 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 25/06/2020 L15 n° 2767 |
l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
rejeté 20 pour, 33 contre |