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Dossiers / 15e législature

Ethique de l’urgence

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
02/06/2020
→ 25/06/2020
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
11

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3038
  3. 15/06/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 02/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 16/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 16/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 17/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 17/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3120 · adopté : Proposition de loi n° 3120
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 25/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 25/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 2770 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 25/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 575
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 25/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
02/06/2020 proposition de loi pour une éthique de l’urgence
Texte Déposé · n° 3038
Proposition de loi PDF
17/06/2020 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038).
Texte Déposé · n° 3120
Proposition de loi PDF
17/06/2020 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038).
Commission · n° 3120
Rapport PDF
25/06/2020 proposition de loi pour une éthique de l'urgence
Texte Déposé · n° 575
Proposition de loi
proposition de loi pour une éthique de l'urgence
Séance · n° 456
Proposition de loi PDF
proposition de loi pour une éthique de l'urgence
Séance · n° 456
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM4000004
LR4000004
FI0011002
Agir ens0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/06/2020
n° 2770
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). ensemble adopté420