Votes de Napole Polutele

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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140 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/02/2015 L14 n° 1022	l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 28 contre
12/02/2015 L14 n° 1021	l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 18 pour, 31 contre
09/02/2015 L14 n° 1019	l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 12 pour, 53 contre
06/02/2015 L14 n° 1017	l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 26 contre
02/02/2015 L14 n° 1008	les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 71 pour, 0 contre
02/02/2015 L14 n° 1007	l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 40 pour, 35 contre
02/02/2015 L14 n° 1005	l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 29 pour, 34 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 488 pour, 1 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	voulait : pour		adopté 257 pour, 222 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 238 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour SRC	adopté 339 pour, 151 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 253 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 247 contre
06/11/2014 L14 n° 954	l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	contre	contre SRC	rejeté 6 pour, 8 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	pour	pour SRC	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 219 contre
10/10/2014 L14 n° 913	l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 2 pour, 27 contre
10/10/2014 L14 n° 912	l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 3 pour, 29 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 269 pour, 244 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 261 pour, 205 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 234 contre
01/07/2014 L14 n° 851	les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 34 pour, 154 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	pour SRC	adopté 307 pour, 232 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	pour	pour SRC	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	pour	pour SRC	adopté 355 pour, 168 contre
23/06/2014 L14 n° 839	l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 53 pour, 1 contre
16/06/2014 L14 n° 825	l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 824	les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 823	l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 17 pour, 7 contre
16/06/2014 L14 n° 822	l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 821	l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 820	l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 20 contre
16/06/2014 L14 n° 819	l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 16 contre
16/06/2014 L14 n° 818	l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 817	l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 816	l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 13 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 815	les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 11 pour, 16 contre
10/06/2014 L14 n° 810	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	pour	pour SRC	adopté 328 pour, 231 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 165 contre
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 265 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 239 contre
25/02/2014 L14 n° 783	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 428 pour, 14 contre
25/02/2014 L14 n° 782	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. ensemble Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale	pour	pour SRC	adopté 323 pour, 10 contre
19/02/2014 L14 n° 781	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	pour	pour SRC	adopté 297 pour, 165 contre
18/02/2014 L14 n° 779	l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ensemble Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises	pour	pour SRC	adopté 323 pour, 1 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	pour	pour SRC	adopté 361 pour, 149 contre