| 06/07/2021 L15 n° 3867 |
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 9 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3849 |
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3848 |
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3847 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3846 |
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3845 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3844 |
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3843 |
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3842 |
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3825 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 4 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3824 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 99 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3816 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3815 |
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3814 |
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 8 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3813 |
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3811 |
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 44 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3810 |
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 43 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3809 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3802 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 17 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3800 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 39 contre |
| 07/06/2021 L15 n° 3799 |
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3780 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 119 pour, 51 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 18/05/2021 L15 n° 3767 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 105 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3755 |
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3754 |
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 62 pour, 63 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3753 |
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 59 pour, 74 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3752 |
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 56 pour, 81 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3751 |
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 115 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3669 |
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 75 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3668 |
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 43 pour, 73 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3667 |
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 43 pour, 76 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3660 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3659 |
l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3658 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3657 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 74 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3656 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3655 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 9 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3654 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 44 contre |